CP/

SCP

Champ d’appli-cation

Services concernés

Varia-ble en %*

Mon-tant fixe

2011

332

Commu-nauté française

 Milieux d’accueil d’enfants

2,50%

349,76€

 Services de promotion de santé à l’école

 332

Com-mission commu-nautaire française (COCOF)

 Etablissements et services de santé

2,50%

512,79€

 332

Région wallonne

Etablissements et services de santé

 97,78€

 330

Secteurs fédéraux des soins de santé

Hôpitaux, maisons de repos, maisons de repos et de soins, résidences services qui procurent des soins aux personnes âgées, maisons de soins psychiatriques, centres de revalidation, soins infirmiers à domicile, services de sang de la croix rouge de Belgique, maisons médicales, associations pour l’instauration et la gestion d’initiatives d’habitation protégée

2,50%

 320,81€

0,53%

 605,30€

329.02

Région wallonne

Centres de formation professionnelle agréés par l’AWIPH

2,50%

454,31€

329.02

Com-mission commu-nautaire française (COCOF)

Organismes d‘insertion socioprofessionnelle - travailleurs affectés à des projets d’insertion socioprofessionnelle

2,50%

515,57€

 329.02

Région wallonne

Centres régionaux d’intégration pour les populations d’origine étrangère, entreprises de formation par le travail, organismes d’insertion socioprofessionnelle, missions régionales pour l’emploi

96,29€

 327.03

Région wallonne

Entreprises de travail adapté

3,20%

96,30€

 327.02

Com-mission commu-nautaire française (COCOF)

 Entreprises de travail adapté

3,16%

319.02

Commu-nauté

française

 Services d’aide à la jeunesse

2,50%

 353,46€

Région Wallonne

Services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour

personnes handicapées

2,50%

451,24€

Commu-nauté française

 Services d'accueil spécialisé de la petite enfance

2,50%

353,46€

Com-mission commu-nautaire française (COCOF)

Services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées

2,50%

 514,86€

318.01

Région wallonne

Services des aides familiales et des aides seniors– personnel employé sauf les aides familiales et les aides seniors

2,50%

 449,17€

Région wallonne

Services des aides familiales et des aides seniors– personnel ouvrier et les aides familiales et les aides seniors

0,0744 € par heure prestée

 301,50€

Com-mission commu-nautaire française (COCOF)

Services des aides familiales et des aides seniors

2,50%

 512,79€

Enseignement

2,50%

 469,87€