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09/05/2018 14:04 Imprimer

 

Le SETCa et la CG tracent les contours du futur

Grande nouvelle : le SETCa et la CG – les deux plus grandes centrales de la FGTB – sont parvenus à un accord qui fixe pour 47 secteurs le principe d’une seule centrale par secteur. Les travailleurs des secteurs concernés seront désormais représentés par le SETCa ou la CG, indépendamment de leur statut. Cela nous aidera à organiser une concertation sociale efficace et à mieux vous défendre.

 

Pourquoi cet accord ?

Le marché du travail et la concertation sociale sont sujets au changement. La CG et le SETCa assument leurs responsabilités et prennent l’initiative de se moderniser en fonction de ces évolutions. Ainsi, l’harmonisation des statuts ouvrier/employé, dont on parle beaucoup, se poursuivra.

Les commissions paritaires seront elles aussi réformées pour répondre à cette réalité. Il y a aujourd’hui des commissions paritaires différentes pour ouvriers et employés d’un même secteur. Une seule centrale par secteur simplifie considérablement la concertation sociale. En tant que syndicats, nous ne pouvons naturellement que nous réjouir d’une concertation sociale plus efficace.

Enfin, l’harmonisation modifiera également l’organisation des élections sociales. Au plus tôt en 2020 mais certainement pour 2024, il sera question d’une liste commune pour ouvriers et employés. Rien de plus logique dès lors que les travailleurs d’un secteur soient représentés par une seule centrale.

Une organisation par secteur nous permet de mieux organiser un contre-pouvoir fédéral par-delà les frontières et à tous niveaux. En bref, notre organisation sera mieux en phase avec la réalité du terrain. Pour mieux défendre les intérêts de nos membres. Pas moins d’1 travailleur sur 3 est (in)directement concerné par cet accord.

 

Qu’est-ce qui va changer pour vous ?

En tant que membre, vous ressentirez peu ces changements dans la prestation de nos services. Nos statuts et structures restent inchangés. Les sections régionales continueront elles aussi à développer leur action en fonction des secteurs, des militants et des membres. Les membres et militants dans les secteurs concernés passeront de la CG au SETCa et inversement. Ce processus prendra environ un an. Comme toujours, le SETCa et la CG seront à vos côtés pour défendre vos droits.

Notre fonctionnement syndical et les mandats dans les (sous-)commissions paritaires et les entreprises seront toutefois profondément modifiés dans la perspective d’une concertation sociale plus efficace. Nous pourrons ainsi défendre encore mieux les intérêts d’un secteur. Les mandats dans les commissions paritaires concernées et les autres organes gérés paritairement seront transférés pour le 1er janvier 2019 au plus tard.

 

Quels sont les secteurs concernés ?

Secteurs pour lesquels le SETCa sera compétent

Le SETCa sera compétent tant pour les ouvriers que pour les employés, techniciens et cadres des commissions paritaires (et sous-commissions concernées) suivantes :

  • CP 130-200 – Imprimerie, arts graphiques et journaux
  • CP 152-225 – Institutions subsidiées de l'enseignement libre
  • CP 303 – Industrie cinématographique
  • CP 311 – Grandes entreprises de vente au détail
  • CP 313 – Pharmacies et offices de tarification
  • CP 318.02 – Services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande
  • CP 319 – Établissements et services d'éducation et d'hébergement
  • CP 320 – Pompes funèbres
  • CP 321 – Grossistes-répartiteurs de médicaments
  • CP 323 – Gestion d'immeubles, agents immobiliers et travailleurs domestiques
  • CP 329 – Secteur socioculturel
  • CP 330 – Établissements et services de santé
  • CP 331 – Secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé
  • CP 332 – Secteur francophone, germanophone et bicommunautaire de l'aide sociale et des soins de santé
  • CP 335 – Prestation de services et soutien aux entreprises et aux indépendants
  • CP 336 – Professions libérales
  • CP 337 – Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand
  • CP 339 – Sociétés de logement social agréées
  • CP 340 – Technologies orthopédiques

 
Secteurs pour lesquels la CG sera compétente

La CG sera compétente tant pour les ouvriers que pour les employés, techniciens et cadres des commissions paritaires (et sous-commissions concernées) suivantes :

  • CP 102-203/204 – Industrie des carrières (102) Carrières de petit granit (203/204)
  • CP 109-215 – Habillement et confection
  • CP 117-211 – Industrie et commerce du pétrole
  • CP 120-214 – Industrie textile et bonneterie
  • CP 129-221 – Production de pâtes, papiers et cartons (129) Industrie papetière (221)
  • CP 136-222 – Transformation du papier et du carton
  • CP 314 – Coiffure et soins de beauté
  • CP 317 – Services de gardiennage et/ou de surveillance
  • CP 324 – Industrie et commerce du diamant
  • CP 327 – Entreprises de travail adapté et ateliers sociaux

 
Situation spécifique pour les secteurs dont les employés ressortissent à la CP 200

La CG sera compétente tant pour les ouvriers que pour les employés, techniciens et cadres des commissions paritaires (et sous-commissions concernées) suivantes. Il s’agit de commissions paritaires des ouvriers, les employés et cadres ressortissant quant à eux pour l’instant à la CP 200.

Le SETCa reste la centrale compétente dans la CP 200 et pour tous les autres sous-secteurs qui ne sont pas concernés par le passage à la CG. Cela restera également la situation une fois que les sous-secteurs concernés par le passage à la CG ne feront éventuellement plus partie de la CP 200. Dans cette attente, 1 mandat de la FGTB sera occupé par un représentant de la CG dans la CP 200.

  • CP 101-205 – Mines
  • CP 102-200/203/204 - Industrie des carrières
  • CP 106-200 – Industries du ciment
  • CP 107-200 – Maîtres-tailleurs, tailleuses et couturières
  • CP 110-200 – Entretien du textile
  • CP 113-200 – Industrie céramique
  • CP 114-200 – Industrie des briques
  • CP 115-200 – Industrie verrière
  • CP 121-200 – Nettoyage
  • CP 124-200 – Construction
  • CP 125-200 – Industrie du bois
  • CP 126-200 – Ameublement et industrie transformatrice du bois
  • CP 128-200 – Industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
  • CP 133-200 - Industrie des tabacs
  • CP 142.02 - 200 Récupération de chiffons
  • CP 142.03 - 200 Récupération du papier
  • CP 142.04 - 200 Récupération de produits divers
  • CP 148-200 - Fourrure et peau en poil

 

Situation spécifique pour la chimie (CP 207-116)

La chimie est soumise à une propre logique. Une solution adaptée a dès lors été trouvée pour ce secteur. La CG sera compétente pour les ouvriers et employés, techniciens et cadres sur le plan sectoriel et des entreprises dans la chimie. Le SETCa conservera les mandats dans la CP 207 (étant convenu qu’1 mandat sera occupé par la CG) et les organes apparentés jusqu’à ce que les deux commissions paritaires soient fusionnées. Le SETCa conservera un mandat dans une éventuelle future commission paritaire mixte pour la chimie.

Il y a toutefois une exception à cet accord, à savoir que le SETCa restera compétent pour les employés, techniciens et cadres des entreprises ressortissant à la commission paritaire 207 et répondant aux critères suivants :

  • Quartiers généraux, bureaux-conseil, R&D, entreprises de contrôle.
  • Sciences de la vie et pharma : entreprises de plus de 50 travailleurs dans lesquelles le SETCa est représenté.
  • Commerce de gros : entreprises de plus de 50 travailleurs dans lesquelles le SETCa est représenté.
  • Commerce de détail : entreprises de plus de 50 travailleurs dans lesquelles le SETCa est représenté.

 

Des questions ? Prenez contact avec votre section ou secrétaire régional(e).

 

 

 Voir le dossier de presse

 

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