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13/01/2015 18:17 Imprimer

La sécurité au travail, «administrativement compliquée», pour l’UE ?

Depuis quelque temps, une nouvelle Commission européenne, sous la houlette du Luxembourgeois J.-C. Juncker, dirige l’Union européenne. La nouvelle équipe affirme prêter davantage d’attention au visage social de l’UE. Mais le programme de travail 2015 laisse apparaître le contraire.

 

Le risque se cache dans un programme européen appelé « REFIT », qui concerne la simplification administrative. Innocent à première vue, mais c’est tout le contraire. En effet, c’est précisément  sous ce slogan qu’un accord européen visant une sécurité au travail accrue pour les coiffeurs a déjà été refusé par le passé. Cet accord concernait entre autres l’exposition à des produits potentiellement dangereux. Alors qu’employeurs et travailleurs s’étaient accordés au niveau européen, la Commission a refusé de mettre l’accord en pratique, car ce serait « compliqué ».

La Commission européenne actuelle menace à présent d’aller plus loin qu’une simple opposition au progrès social. Elle veut également revenir sur les (rares) avantages sociaux octroyés par l’Europe dans le passé. C’est ce qui ressort du programme de travail de la Commission pour l’année 2015.

Pratiquement tout l’acquis social européen sera analysé sur la base des principes de REFIT. Plus concrètement, les directives suivantes seront « consolidées », « simplifiées » ou « évaluées » : information & consultation (2002), licenciement collectif (1998), transfert d’entreprise (2001), directive-cadre santé & sécurité (1989), temps partiel (1997) et contrats à durée déterminée (1999). Pour couronner le tout, le programme de travail ne souffle mot à propos de l’accord européen concernant le secteur de la coiffure. Il s’agit pour chacune d’initiatives européennes susceptibles d’octroyer des droits supplémentaires aux travailleurs. Il ressort également du travail de lobbying de l’organisation patronale européenne qu’ils souhaitent voir les normes environnementales ainsi que les droits des femmes enceintes soumis au processus de simplification administrative.

La commissaire européenne aux Affaires sociales, la Belge Marianne Thyssen, affirme qu’elle offrira un « visage social » à l’Europe. Sur la base de ce programme de travail, nous craignons toutefois qu’il ne faille s’attendre à une nouvelle vague de mesures néolibérales. Apparemment, une Europe réellement sociale n’est pas pour demain.


 

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