L’action collective est un droit !
Ce 12 janvier, le SETCa a manifesté avec les autres syndicats à l’entrée du Palais de justice de Bruxelles. A l’intérieur, dans la salle d’audience, un juge se penchait sur une affaire découlant directement de la saga Carrefour. Prochaine étape à Mons, le 25 février.
Avec cette société, les syndicats se sont livrés ces derniers mois une rude bataille de principe. L’enjeu ? Les conditions de travail et de rémunération dans le nouvel hypermarché à Bruges. Une décision n’a pu être arrêtée : le verdict tombera au plus tard le 11 février
À l'occasion de ce conflit social, la chaîne de grands magasins a prié des juges de tout le pays d'interdire les postes de grève annoncés. Cette demande a été rencontrée dans presque tous les arrondissements judiciaires pour intimider les militants et faire lever les piquets.
Les juges ont interdit en des termes assez similaires "tout acte direct ou indirect visant à empêcher ou à rendre difficile l'activité normale de Carrefour". Cette interdiction était accompagnée d'imposantes astreintes de €1.000 et plus par infraction. Les délégués syndicaux présents aux piquets ont été lourdement agressés, comme s'ils étaient des malfaiteurs. Leur délit ? Revendiquer un salaire égal pour un travail égal pour leurs collègues de Bruges et faire appel à la solidarité des clients.
Qu’ont-ils reçus ? Des requêtes unilatérales, des huissiers de justice, des policiers équipés de canon à eau et des matraques. Voilà une limitation extrême du droit à l'action collective et de grève ! C'est pourquoi les syndicats d'employés ont fait opposition.
Nous sommes convaincus que le droit belge autant qu'européen est suffisamment clair : on ne peut pas toucher au droit de grève et les piquets de grève sont un moyen légitime sous-entendu par ce droit.
Le 3 décembre, le verdict tombait dans une première affaire devant le tribunal de Furnes. Le juge a estimé que la requête unilatérale était illégitime et a donc suivi la position syndicale ! Il s'agit d'une première victoire syndicale dans le combat juridique contre le recours à des ordonnances dans les conflits du travail. Mais ce prononcé ne signifie pas que le droit de grève est maintenant sauvé.
Le 12 janvier, c’est au tour du tribunal bruxellois d’examiner notre opposition à une demande unilatérale similaire, accompagnée d’astreintes. Le plaidoyer de nos avocats pour la défense de la liberté d’action collective a été soutenu par une manifestation de 400 militants sur marche du palais de justice.