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10/06/2015 12:26 Imprimer

L’Europe accumule les opportunités manquées

 

L’Union européenne est plus que jamais confrontée à un problème de légitimité. Le SETCa déplore la manière dont les citoyens tournent le dos à la collaboration européenne. L’absence de visage social n’y est pas étrangère. Les évènements récents démontrent que l’Europe persiste dans la mauvaise voie. Les opportunités manquées s’accumulent. En voici un bref aperçu.

 

Recommandations pour la Belgique

Comme chaque année, fin mai, la Commission européenne publie ses recommandations aux États membres. Elle refuse toutefois de tirer les leçons de l’échec dans sa manière d’appréhender la crise et continue de miser sur l’austérité. À terme, elle attend de la Belgique qu’elle prenne des mesures budgétaires supplémentaires à concurrence de 0,6% du PIB. Pourtant, les faits ont depuis longtemps donné tort à cette logique d’austérité. En Europe du Sud, le « paradoxe de l’austérité » est très clair : plus on réalise d’économies, plus de nouvelles économies s’imposent. Aspect positif toutefois : la Commission plaide elle aussi pour un élargissement de « l’assiette imposable ». Pour le SETCa, il faut surtout viser les grosses fortunes, car il s’agit de la seule manière de toucher véritablement les épaules les plus larges. Le gouvernement belge ne peut plus l’ignorer.

 

Poursuite des négociations UE-USA à propos de l’accord de libre-échange

Depuis l’été 2013, la Commission européenne négocie avec les États-Unis à propos d’un accord de libre-échange global. Un tel accord devrait en fin de compte générer des chiffres de croissance plus élevés ainsi que des emplois supplémentaires (même si l’impact attendu est faible). La proposition est toutefois controversée. D’un côté, différentes « barrières techniques » au libre-échange seraient harmonisées. Le SETCa craint cependant une spirale descendante au niveau de la protection du travailleur, du consommateur et de l’environnement. En outre, les multinationales auraient la possibilité d’assigner des États nationaux devant une juge privé par le biais du mécanisme de règlement des différents entre investisseurs, « investor-state-dispute-settlement (ISDS) ». Par le passé, de tels articles dans des accords de libre-échange ont conduit à des abus. Ainsi, l’Égypte a été incriminée pour l’introduction d’un salaire minimum et l’Australie a dû se justifier à propos des règles plus sévères sur l’emballage des paquets de cigarettes. Une résolution a été soumise au Parlement européen, appelant à ne pas prévoir de mécanisme ISDS. Hélas, la commission compétente du Parlement européen a voté pour la poursuite des négociations actuelles, mais sur la base d’un mandat légèrement modifié en ce qui concerne notamment l’ISDS. La séance plénière du Parlement européen devait se prononcer sur le sujet dans les prochains jours. Les oppositions sur le sujet entre les groupes de gauche et de droite au sein du parlement européen sont telles que le vote a finalement dû être reporté. Nous suivrons la suite qui sera donnée avec beaucoup d’attention.

 

« Simplification administrative » ou dérégulation ?

Avec l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne, certains avaient espéré que le programme « REFIT » (Regulatory Fitness and Performance) serait adapté. En vain. À travers le REFIT, l’Europe souhaite « alléger » sa réglementation pour les entreprises. Dans la pratique toutefois, la dérégulation menace. Ainsi, en Belgique, le bilan social a été mis sous pression par les règles comptables européennes plus « simples ». Cela devient néanmoins pénible lorsque l’Europe considère les droits des femmes comme un fardeau administratif. Fin 2014, la Commission européenne a enterré la proposition d’allonger le congé de grossesse en Europe. L’Europe va même un pas plus loin. Le 19 mai, la Commission a proposé de composer un conseil « d’experts indépendants » chargé d’évaluer toute proposition quant à sa « simplicité administrative ».

 

La lutte contre le dumping social est cruciale

Le 24 juin, nous mènerons avec les autres syndicats une action à Bruxelles pour inciter l’Europe à intensifier la lutte contre le dumping social. Ici aussi, l’Union européenne laisse passer des opportunités. De nombreuses portes dérobées permettent de ne pas garantir le principe central « à travail égal, salaire égal ». C’est inacceptable aux yeux du SETCa. Les règles européennes en matière de détachement doivent être rendues plus strictes. En outre, il convient d’instaurer une inspection sociale européenne, appelée « Europol social ». La collaboration au niveau du BENELUX peut à cet égard servir de fil conducteur.

 

 

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