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03/07/2012 13:18 Imprimer

L’Europe accroît son contrôle

sur le budget et la politique

des Etats-membres

Ceux qui ont des enfants en âge de scolarité dans la famille ou un cercle d’amis les ont déjà vu rentrer à la maison, bulletin à la main, juste avant les vacances. En revanche, ce que peu de gens savent, c’est que la Belgique reçoit elle aussi des bulletins… de l’Europe. Rien de mal a priori, pensera-t-on. Les systèmes de contrôle ne sont cependant pas aussi innocents qu’il n’y paraît. En effet, ils remettent en cause le modèle de prospérité européen.

 

L’Union européenne telle qu’elle existe aujourd’hui est le résultat de nombreux petits et de quelques grands pas posés dans le sens d’une plus grande collaboration. Toutefois, ces dernières décennies, il s’agit surtout de pas à l’avantage des marchés financiers, des actionnaires et de ceux qui disposent de moyens financiers importants. C’est également ce qui ressort clairement des systèmes de contrôle imposés à présent aux pays. Des systèmes de plus en plus contraignants qui mettent dès à présent les droits des travailleurs sous pression.

 

Quels systèmes ?

Il en existe entre-temps plusieurs. Certains systèmes ne sont d’application qu’aux pays utilisant l’euro comme monnaie, d’autres s’appliquent à toute l’Europe.

C’est ainsi que l’on a le « semestre européen » prévu dans ce que l’on appelle le six-pack.  Il s’agit d’un « calendrier » annuel récurrent comprenant un certain nombre de moments clés fixes. La Commission européenne ouvre la danse en établissant pour chaque pays la liste des domaines auxquels il doit s’attaquer (voir l’article sur les recommandations européennes). En avril, les pays doivent communiquer un rapport dans lequel chaque pays indique comment atteindre ces objectifs. A la fin mai, la Commission évalue ce travail et formule dans le même temps des recommandations. Ces dernières sont entérinées lors d’un sommet européen des chefs de gouvernement. Elles ne sont pas sans engagement. Chaque pays court le risque d’être « recalé ». Il peut en résulter d’énormes amendes pour les pays concernés (jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros).

Comme vous pourrez le lire par ailleurs sur cette page, les recommandations ne visent pas à améliorer le bien-être des travailleurs, que du contraire…

Le six-pack vise également les budgets en renforçant le pacte de stabilité et de croissance. Il permet d’imposer des obligations aux pays ne respectant pas les règles relatives à la dette publique. Un pays peut être en infraction de diverses manières, notamment en raison d’un déficit budgétaire trop important (la différence entre les recettes et les dépenses publiques). De même, les pays dont le déficit public est supérieur à 60% du produit intérieur brut (PIB ou la totalité des biens et services produits annuellement par un pays) peuvent se voir sanctionnés.

Cette sanction peut être comprise au sens littéral. Ici encore, des amendes peuvent être imposées. Les pays enregistrant une dette trop élevée courent le risque  d’être contraints de réduire leur dette à un rythme accéléré. Pour un pays comme la Belgique, dont la dette est juste un peu inférieure à 100% du PIB, ceci s’apparenterait à des économies annuelles récurrentes se chiffrant à plusieurs milliards d’euros. On imagine les conséquences pour les travailleurs, les allocataires sociaux et la sécurité sociale…

Le SETCa reconnaît l’importance de finances publiques saines. Seul un équilibre sain entre recettes et dépenses peut nous permettre de préserver notre modèle social. Toutefois, la prudence s’impose à ce sujet. En effet, le jour où l’Europe va réellement imposer ces mesures aux pays… il apparaîtra que le remède est pire que le mal. Les économies imposées tous azimuts par les pouvoirs publics présentent deux conséquences : la sécurité sociale dépouillée jusqu’à l’os et l’effondrement de l’économie.

 

Rage d’économies de l’Europe

Et ça n’arrête pas. Ainsi, notre pays va être contraint (notamment) d’inscrire la « règle d’or » dans la constitution, une règle qui interdit les déficits publics. Voilà qui sonne bien, mais l’idée est dangereuse. En effet, lorsque l’économie ne tournera pas bien, les pouvoirs publics ne pourront pas venir en appui. Or, sur le plan européen, notre pays se porte bien grâce précisément à l’intervention de nos autorités publiques.

Aussi, le SETCa est-il opposé au traité budgétaire et à sa rigidité, un traité prévoyant la règle d’or et l’obligation de réduire annuellement la dette publique à concurrence de 5% jusqu’à 60%.

A l’heure actuelle, le « two-pack » oblige les Etats membres à présenter leurs budgets à la Commission européenne avant qu’ils soient soumis aux parlements nationaux (annuellement en octobre). Si cela ne dépendait que du Président européen Van Rompuy et du Président de la Commission Barroso, la Commission obtiendrait à l’avenir le droit de piloter ces budgets directement. Non seulement ce n’est pas démocratique, mais cela donnerait un nouveau levier aux institutions européennes pour imposer leur vision néo-libérale de la société aux citoyens européens.

 

Minuit moins cinq

Depuis la crise, le projet d’intégration européen s’est accéléré. Le choix posé est celui de davantage d’Europe. Plus d’Europe, nous y sommes tous favorables, car elle est synonyme de paix sur notre continent, de liberté et de prospérité pour ses habitants. Mais l’Europe qui est en train de prendre forme, non merci. Celui qui veut une Europe sociale ferait bien de se réveiller immédiatement!

 

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