Indexations salariales
Non-marchand
Septembre 2010
Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux (CP 327)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Ateliers sociaux - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande) (CP 327.01)
+2% (pour le personnel de production si le RMMG est applicable)
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique ». Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, vous n’avez normalement pas droit à une indexation. Ce n’est qu’à partir du moment où votre salaire est rattrapé par le montant de l’échelle barémique que l’indexation produit son effet.
Entreprises de travail adapté - Communauté flamande (Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande) (CP 327.01)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française (CP 327.02)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (327.03)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Commission paritaire des établissements et des services de santé (CP 330)
Indexation - (Pas pour les résidences-services) Hôpitaux privés, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée, homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour, centres de revalidation, soins infirmiers à domicile, services intégrés pour les soins à domicile, services du Sang de la Croix Rouge de Belgique, centres médico-pédiatriques et maisons médicales: indexation de la partie forfaitaire de la prime d'attractivité (montant à partir du 1er septembre 2010 est de € 587,21).
+2% (revenu minimum garanti général)
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Hôpitaux privés (Commission paritaire des établissements et des services de santé) (CP 330)
+2% (barèmes dits PPF précédents)
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Le montant à partir du 1er septembre 2010 est de € 73,68. Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Le montant à partir du 1er septembre 2010 est de € 1.136,08 (QPP) et € 3.408,33 (TPP).
Homes pour personnes âgées, maisons de repos et de soins et centres de soins de jour (Commission paritaire des établissements et des services de santé) (CP 330)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Le montant à partir du 1er septembre 2010 est de € 73,68. Indexation de la prime annuelle supplémentaire aux infirmiers avec une qualification professionnelle particulière (QPP) et aux infirmiers avec un titre professionnel particulier (TPP). Le montant à partir du 1er septembre 2010 est de € 1.136,08 (QPP) et € 3.408,33 (TPP).
Soins à domicile (Commission paritaire des établissements et des services de santé) (CP 330)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Indexation complément de fonction pour certains travailleurs. Le montant à partir du 1er septembre 2010 est de € 73,68.
Centres de revalidation (Commission paritaire des établissements et des services de santé) (CP 330)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Etablissements bicommunautaires (COCOM) (Commission paritaire des établissements et des services de santé) (CP 330)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Institutions pour lesquelles aucune CCT spécifique n'a été conclue (Commission paritaire des établissements et des services de santé) (CP 330)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Milieux d'accueil de l'enfance (Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé) (CP 332)
+2%
Cette indexation est appliquée au « salaire barémique » comme à votre salaire réel. Le salaire barémique est celui que vous gagnez lorsque vous êtes rémunéré selon le barème (échelle barémique) s’appliquant à votre fonction dans votre secteur. Si vous gagnez plus, ce montant est également augmenté du même pourcentage.
Commission paritaire des loteries publiques (CP 334)
Pas de système d'indexation. Adaptation salaire mensuel minimum garanti moyen (CCT no. 43).
Commission paritaire pour les organismes sociaux (CP 335)
Pas de système d'indexation. Adaptation salaire mensuel minimum garanti moyen (CCT no. 43).
Commission paritaire pour les professions libérales (CP 336)
Adaptation salaire mensuel minimum garanti moyen.
Commission paritaire pour le secteur non-marchand (CP 337)
Pas de système d'indexation. Adaptation salaire mensuel minimum garanti moyen (CCT no. 43).
Commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées (CP 339)
Pas de système d'indexation. Adaptation salaire mensuel minimum garanti moyen (CCT no. 43).