Habillement et Confection (CP 215)

Projet d’accord 2011 – 2012

Durée

01.01.2011 – 31.12.2012

Pouvoir d’achat

Contribution patronale chèques-repas augmentée de € 0,80 à partir du 01.04.2012. Les entreprises ayant accordé une augmentation du chèque-repas au cours de la période 2009-2010 afin d’harmoniser le  chèque-repas pour employés et ouvriers, peuvent limiter le 01.04.2012 l’augmentation du chèque-repas à € 0,50 et accorder pour les autres € 0,30 un avantage équivalent à fixer par voie de CCT. Les entreprises qui dépasseraient le maximum du chèque-repas par l’application de cet accord, doivent accorder également par analogie un avantage équivalent.

Frais de transport

• Adaptation à la CCT 19 octies du CNT
• Le plafond pour l’intervention dans le transport privé est porté à € 30.000 à partir du 01.01.2012.

Fin de carrière

Reconduction des systèmes de prépension actuels

Classification de fonctions

Une étude sera réalisée en vue de l’actualisation de la classification de fonctions sectorielle actuelle.

Formation

Extension des efforts de formation conformément à la législation relative au pacte des générations et l’A.R. concerné.

Varia

• Elaboration d’une CCT sectorielle relative aux chèques-repas électroniques
• Reconduction des conventions actuelles
• Prorogation de la clause de paix sociale.