Vous travaillez dans une entreprise sans délégation syndicale

Il convient de distinguer deux situations dans lesquelles il est nécessaire de réagir et de lancer le mécanisme de sanction : soit votre employeur ne vous a pas fait d’offre de formation pour la fin décembre 2010 (Situation 1) soit son offre avant la fin décembre 2010 est insuffisante (Situation 2).

Ces deux situations réclament une action de votre part.

SITUATION 1: votre employeur n’a pas fait d’offre de formation pour la fin décembre 2010

Dans ce cas, vous devrez, avant fin mars 2011, adapter la lettre Situation 1 Action 1 à votre situation et l’envoyer à votre employeur. Vous pouvez le faire par envoi recommandé ou la faire signer pour réception. Votre employeur a alors jusqu’à la fin avril 2011 pour réagir par écrit à votre lettre.

Deux situations se présentent alors :

• Soit il réagit et il respecte son engagement. S’il n’a toujours pas rempli son engagement pour la fin de 2011, il convient d’entreprendre d’autres actions. Nous prévoyons également des lettres pour cette situation. Elles seront disponibles sur ce même site internet pour décembre 2011.
• Soit il ne réagit pas. S’il n’a pas réagi pour la fin avril 2011, vous devrez exiger votre droit à la formation au moyen du courrier suivant grâce auquel vous informerez votre employeur de votre décision.

Lettre Situation 1 Action 2a: exiger le droit à la formation

SITUATION 2: votre employeur n’a pas fait d’offre de formation suffisante pour la fin décembre 2010

Dans ce cas, vous devrez, avant fin mars 2011, adapter la lettre Situation 2 Action 1 à votre situation et l’envoyer à votre employeur. Vous pouvez le faire par envoi recommandé ou la faire signer pour réception. Votre employeur a alors jusqu’à la fin avril 2011 pour réagir par écrit à votre lettre.

Deux situations se présentent alors :

• Soit il réagit et il respecte son engagement. S’il n’a toujours pas rempli son engagement pour la fin de 2011, il convient d’entreprendre d’autres actions. Nous prévoyons également des lettres pour cette situation. Elles seront disponibles sur ce même site internet pour décembre 2011.
• Soit il ne réagit pas. S’il n’a pas réagi pour la fin avril 2011, vous devrez exiger votre droit à la formation au moyen du courrier suivant grâce auquel vous informerez votre employeur de votre décision.

Lettre Situation 2 action 2a: exiger le droit à la formation