SETCa > News > En route pour le boulot… Mais comment ?

09/11/2016 19:47 Imprimer

En route pour le boulot…
Mais comment ?

Vous rendre de votre domicile vers votre lieu de travail (et inversement) est l’un des trajets que vous effectuez le plus souvent. Comme pour bon nombre de travailleurs, ce chemin fait partie de la routine ! A pied, à vélo, en transports en commun, avec un véhicule privé ou une voiture de société, etc. : il existe de multiples façons de se rendre au travail. Certaines sont plus favorables que d’autres à l’environnement et présentent même des avantages pour votre portefeuille.

 

A vélo

Le fait de se rendre au travail à vélo comporte de nombreux avantages. Tout d’abord, c’est bon pour le corps ! Voyager en deux roues vous permet d’avoir une activité physique régulière et d’ainsi garder la forme. Aux heures de pointe, le vélo est souvent plus rapide que la voiture : il vous permet de vous faufiler plus facilement dans le trafic. C’est également un moyen de transport bénéfique pour l’environnement puisqu’il ne consomme pas d’autre carburant que votre énergie.

L’autre avantage pour le travailleur (et son portefeuille) est l’octroi d’une indemnité kilométrique, qui peut aller jusqu’à 0,22€ par km parcouru. Cette indemnité vélo n'est pas prévue dans tous les secteurs. C’est en fait l’employeur qui décide d’accorder cette compensation au personnel ou non. Celle-ci vise à couvrir les frais du travailleur cycliste mais aussi à motiver un maximum de travailleurs à en faire autant…

Il est bon de savoir que l’indemnité vélo est exonérée d’impôt jusqu’à 0,22€/kilomètre et qu’il est possible d’en bénéficier également lorsqu’on combine le vélo avec un autre moyen de transport en commun (train, tram, bus, métro, etc.) pour lequel est déjà prévu une intervention de l’employeur.

En transport en commun

Les transports en commun permettent le déplacement d’un grand nombre de personnes en un seul trajet. Un moyen qui permet donc de rassembler les voyageurs et les dépenses énergétiques !

Votre employeur est tenu d’intervenir dans le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail, et ce quel que soit le montant de votre rémunération.

Si vous allez travailler en train, l’intervention de votre employeur dans le prix de votre abonnement de train est obligatoire et ce, quelle que soit la distance parcourue (à partir du 1er km). Il existe des dispositions légales de base qui définissent l’intervention minimum de l’employeur sur le prix de la Carte Train (se définit sur base de la distance parcourue), le reste est à charge du travailleur. Les montants détaillés de l’intervention patronale minimale sont disponibles sur le site de la SNCB. Il faut cependant savoir que de nombreuses entreprises ou secteurs ont conclu des conventions collectives plus avantageuses en matière de frais de transport et adopté le système du tiers payant. Ce système permet d’assurer la gratuité des déplacements domicile-lieu de travail aux travailleurs (l’employeur prenant en charge 80 % du coût de la carte train, et la SNCB les 20 % restants).

Si vous vous rendez au travail en bus, tram ou métro, votre employeur interviendra dans le prix de votre abonnement, à condition que votre trajet soit plus long que 5km à partir de votre arrêt de départ. Le montant de l’intervention patronale minimale dépendra de la manière dont le prix du transport est calculé. Si celui-ci est calculé sur base de la distance, l’intervention de l’employeur sera égale au montant de l’intervention pour un abonnement de train pour la même distance, limité à 75% de ce que vous payez pour ce transport. Si le prix du transport n’est pas calculé sur base de la distance mais sur base d’un prix unitaire, l’intervention de l’employeur se monte à 71,8% de ce que vous payez pour votre transport. Les sociétés de transports en commun TEC, STIB et De Lijn proposent également aux employeurs la possibilité de conclure des conventions tiers payants (dans ce cas à 100% à charge de l’employeur – pas d’apport de l’Etat). De plus en plus d’entreprises concluent des accords en ce sens et proposent ainsi des conditions encore plus favorables aux travailleurs.

En voiture

Pour de nombreux travailleurs, le trajet s’effectue en voiture. Selon que vous utilisez votre propre véhicule ou un véhicule de société, la situation diffère…

Avec un véhicule personnel

Si vous utilisez votre propre voiture pour vous rendre au travail, votre employeur n’est pas obligé d’intervenir dans vos frais de transport. Toutefois, de nombreuses conventions collectives de travail prévoient une intervention généralement sur base de l’intervention pour les transports publics. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre délégué SETCa ou votre section régionale.

Avec un véhicule de société

Si vous utilisez un véhicule de société pour vous rendre au travail, vous bénéficiez de ce qu’on appelle un avantage de toute nature (qui est imposable et est considéré par le fisc comme faisant partie intégrante de la rémunération).

Pour calculer le montant sur lequel vous serez taxé, vous devez appliquer une formule de calcul : la valeur catalogue du véhicule (c.-à-d. le prix catalogue à l’état neuf lors d’une vente à un particulier, options et TVA réellement payés comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes) x 6/7 x le coefficient de taux d’émission CO2. Une fois la valeur catalogue établie, elle subira une décote en fonction de l’âge du véhicule.

Les impôts que vous devrez payer sur votre véhicule de société dépendent donc en partie du coefficient CO2 établi par les autorités. Actuellement, le pourcentage de base CO2 s’élève à 5,5% pour une émission de CO2 de 91gr/km pour les véhicules au diesel et 110 gr/ km pour les véhicules alimentés à l’essence, au LPG ou au gaz. Cette émission de référence est revue chaque année en fonction de l’évolution des émissions de CO2 des véhicules immatriculés comme neuf. Lorsque le taux de CO2 de votre véhicule dépasse l’émission de référence (donc si votre véhicule est plus polluant), le coefficient est augmenté de 0,1% par gramme de CO2 (jusqu’à un maximum de 18%). Par contre, lorsque l’émission de CO2 est inférieure au coefficient de référence, le coefficient est réduit de 0,1% par gramme de CO2 (jusqu’à un minimum de 4%).

Et pourquoi ne pas opter pour une voiture verte ?

Vous avez tout intérêt à choisir une voiture écologique. Les voitures ayant une faible émission CO2 sont effectivement plus intéressantes sur le plan fiscal. Les employés bénéficiant d’une voiture plus modeste et moins polluante y gagnent un peu. Par contre, les employés et surtout les cadres bénéficiant d’une voiture plus onéreuse et plus polluante voient leurs impôts augmenter. Les normes CO2 devenant de plus en plus strictes, les émissions de référence deviennent aussi de plus en plus basses d’année en année, ce qui a pour conséquence d’augmenter l’avantage de toute nature et donc la taxation.

Share/Bookmark