Demande d'enregistrement provisoire comme aide-soignant : prolongé jusqu'au 31/12/2009

L'Arrêté royal fixait le 31 décembre 2008 comme date butoir pour introduire une demande d'enregistrement provisoire. Début 2009, il nous a été signalé sur le terrain que de nombreux travailleurs n'avaient pas encore introduit de demande. Le SETCa l'a souligné aux autorités tant politiques qu'administratives.

Début mars, le Cabinet de la Santé publique nous informait que la date-limite d'introduction allait être reportée au 30 juin. L'Arrêté royal devait être adapté en conséquence. Bien qu'en mai cette adaptation ne soit  toujours pas publiée au M.B., un nouveau report de la date limite d’enregistrement au 30 septembre 2009 est annoncé. Le SETCa a une nouvelle  fois (sept.-09) interrogé le Cabinet à ce propos. Celui-ci a confirmé la publication prochaine de l'Arrêté royal qui repousserait la date-limite d'introduction des demandes d’enregistrement provisoire au 31 décembre 2009. Pour être complet : aucune date butoir n'a été fixée dans l'arrêté pour l'enregistrement complet immédiat dont les conditions sont d'être occupé le 13 février 2006 comme personnel soignant dans un établissement de soins avec un diplôme repris dans la liste de l'arrêté ou d'être occupé depuis au moins 5 ans comme équivalent temps plein comme personnel soignant dans un établissement de soins.

Attention, il ne s'agit que d’une prolongation de la date d'introduction. Les conditions initiales à remplir sont maintenues à savoir être occupé au plus tard le 31 décembre 2008 comme personnel soignant dans un établissement de soins et être en possession d’un diplôme repris dans la liste de l'arrêté !

Espérons que ces informations auront enlevé tout doute ! Certains fonctionnaires s’en tenant  strictement aux dispositions ayant fait l‘objet d’une publication au Moniteur répondent parfois aux intéressés qui sonnent au call center du SPF santé que la date limite d'introduction est toujours le 31 décembre 2008. Il en va de même pour d'autres qui bien qu’ayant introduit leur demande d'enregistrement provisoire dans le courant de cette année ne recevront pas de réponse tant que la publication de l’AR ne sera pas effective. Il est cependant certain aujourd'hui que la date du 31 décembre 2008 dans l'Arrêté sera remplacée par le 31 décembre 2009. Il reste donc un peu de temps pour introduire la demande d'enregistrement provisoire, mais après, il sera irrévocablement trop tard.

Le SETCa est conscient que la problématique des aides-soignants et de l'enregistrement est souvent perçue comme un ensemble confus.

N'hésitez pas à prendre contact avec votre section du SETCa pour toute précision ou question.