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17/04/2018 11:36 Imprimer

E-commerce

Extension de la réduction d’impôts pour le travail de nuit : plus d’excuse pour les employeurs

Le Gouvernement fédéral a trouvé un accord sur une réduction d’impôts supplémentaire pour le travail de nuit entre 20 heures et minuit. Celle-ci devrait permettre aux entreprises de développer plus facilement des activités d’e-commerce.

 

 L’avantage fiscal des employeurs sera ainsi élargi (précompte professionnel réduit sur les salaires) pour les prestations entre 20 heures et minuit (comme c’était déjà le cas actuellement pour les prestations entre minuit et 5 heures). Il appartient désormais plus que jamais aux employeurs de prendre leurs responsabilités et de saisir le taureau par les cornes. En effet, le nouvel avantage en termes de coût salarial est octroyé pour créer des emplois.

Un mot, un geste des employeurs et le Gouvernement fait le reste

La fédération du commerce Comeos et certains politiques clament depuis des années que l’e-commerce dans notre pays serait impossible parce que la loi n’autorise pas le travail de nuit. Nous avons précédemment expliqué pourquoi ce n’est pas exact. Pourtant, le Gouvernement n’a cessé de proposer des assouplissements. Fin 2015, les règles relatives au travail de nuit dans le cadre d’activités d’e-commerce pour le secteur de la distribution ont été assouplies. Ensuite, l’accord de l’été a assoupli à nouveau le travail de nuit. En effet, une simple CCT avec l’accord d’une organisation syndicale suffit désormais pour permettre le travail de nuit. Des accords avaient cependant déjà été conclus dans la pratique avec les trois organisations syndicales, cet assouplissement était donc entièrement superflu. Pour Comeos, cette mesure était toutefois insuffisante, et la fédération n’a pas hésité à le crier sur tous les toits.

Les coûts salariaux entraveraient aussi l’e-commerce dans notre pays. Il est vrai que sur le papier, les charges salariales semblent plus élevées que dans les pays voisins. Il ne faut toutefois pas comparer des pommes avec des poires. Ainsi, l’e-commerce aux Pays-Bas occupe essentiellement des étudiants et de la main d’œuvre d’Europe de l’Est à des conditions relevant du dumping salarial. Ils gagnent en moyenne 4,29 euros de l’heure. Si l’on attend de nos travailleurs qu’ils fassent concurrence à ces salaires, nous sommes partis pour un fameux démantèlement social. Le Gouvernement prévoit en outre déjà une réduction de 22,5% sur le précompte professionnel (qui reste dans les caisses des employeurs) sur les heures prestées entre minuit et 5 heures, pour accéder à la demande des employeurs. Cette réduction serait à présent étendue à la période allant de 20h à minuit. Comeos obtient donc gain de cause, mais ne semble toutefois pas d’humeur à se réjouir. Dans les médias, nous lisons à nouveau que Comeos estime cela insuffisant. Comme si la fédération du commerce invoquait un nouveau prétexte parce que leurs employeurs n’anticipent pas assez l’e-commercialisation.

Dossier symbolique

Dès le départ la situation était faussée, car l’e-commerce existe bel et bien dans notre pays. Mais il est vrai que les entreprises belges ont parfois laissé passer leur chance. Ces dernières années, une manœuvre de rattrapage s’est amorcée. Toutefois, le nombre d’employeurs prenant contact avec nous à propos du travail de nuit reste faible. Nous ne pouvons que constater que l’on abuse de ce dossier symbolique pour atteindre d’autres objectifs, à savoir l’assouplissement du travail des étudiants (autorisation du travail de nuit également), la réduction des charges salariales (réductions fiscales supplémentaires pour les employeurs), la mise hors-jeu des syndicats (plus d’accords nécessaires) et l’impossibilité de toucher le supplément pour travail de nuit (en limitant la définition du travail de nuit).

Entre-temps, les employeurs ont obtenu ce qu’ils demandaient, à savoir un assouplissement de la procédure d’introduction du travail de nuit dans la Logistique et le Commerce, et désormais également une réduction des charges à partir de 20h. Sous prétexte de satisfaire les clients et de répondre aux nouvelles exigences des consommateurs, ils en veulent toujours plus. Il faut tout de même rappeler qu’il y a encore une petite cinquantaine d’années d’ici, le travail de nuit était interdit sauf en de rares exceptions pour des besoin absolus. Aujourd’hui, c’est devenu une réalité. Demain, si l’on continue dans la voie tracée par les employeurs, il sera moins cher d’engager des travailleurs de nuit plutôt qu’en journée... La société évolue à toute vitesse et ceci n’est pas sans conséquences sur le plan social. Il est important de garder cela à l’esprit. Les cartes sont désormais dans les mains des employeurs. Il leur revient à présent plus que jamais de faire prospérer l’e-commerce dans notre pays. Nous sommes prêts à y jouer notre rôle. Si une réduction des charges mène à davantage d’emplois avec des conditions de travail et de rémunération correctes, nous n’y sommes pas opposés, que du contraire. A présent, les employeurs n’ont plus d’excuse. Un entrepreneuriat innovateur, voilà ce que nous attendons de leur part, et c’est dans ce cadre que nous voulons être et serons leurs interlocuteurs.

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