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16/12/2009 17:50 Imprimer

Du neuf pour le crédit-temps !


Vous comptez prendre un crédit-temps. Les conditions pour bénéficier des indemnités ONEm changent au 1er janvier 2010 tant pour le système général que pour le système 50 ans et +. Ces nouvelles conditions ne s’appliquent pas si vous avez effectué votre demande écrite avant le 1er janvier 2010.

 

Vous avez 50 ans ou plus et vous voulez prendre un crédit-temps 4/5e ou mi-temps


Vous y avez toujours droit. Les conditions n’ont pas changé :

¨ être âgé de 50 ans au moment où votre crédit-temps débute

¨ avoir une ancienneté de 20 ans comme travailleur salarié

¨ avoir 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise (2 ans si votre employeur est d’accord et 1 an si vous avez plus de 55 ans)

¨ travailler au moins à ¾ temps pendant les 12 derniers mois qui précèdent votre demande de crédit-temps (ou temps plein pour le crédit-temps 4/5ème)

¨ pour le crédit-temps 1/5e travailler au moins 5 jours par semaine

 

Par contre, entre 50 et 51 ans, l’allocation de l’ ONEm sera moins importante. Elle sera désormais égale à l’allocation ONEm versée pour les travailleurs de moins de 50 ans. Dès que vous aurez 51 ans, le montant repasse au niveau majoré.

Si vous avez 51 ans ou plus au moment de votre demande, l’allocation de l’ ONEM reste la même.

 

 

Crédit-temps +50 ans

montant brut de l'allocation ONEm

Pour les demandes avant le 01/01/10

1/2 temps

4/5e temps

442,57 €

205,57 €

248,08 €1

Pour les demandes après le 01/01/10

1/2 temps

4/5e temps

50 ans

296,25 €

146,32 €

222,19 €2

188,82 €1

A p. de 51 ans

442,57 €

205,57 €

248,08 €1

  
1 si vous habitez seul ou cohabitez avec un ou des enfants dont au moins 1 à charge

2 si vous avez moins de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise

 

Exemples

Vous êtes âgé de 50 ans (né le 31/05/1960). Vous avez une ancienneté de 3 ans dans votre entreprise et demandez un crédit-temps pour les + de 50 ans à partir du 01/06/2010 et ce jusqu’à l’âge de la pension. Du 01/06/2010 au 31/05/2011 (vous avez 50 ans), votre allocation ONEm s’élève à 222,19€ bruts. A partir de 51 ans, votre allocation ONEm s’élèvera à 442,57€ bruts.

Vous êtes âgé de 50 ans (né le 31/05/1960), vous habitez seul et vous demandez un crédit-temps 4/5e pour les + de 50 ans à partir du 01/06/2010 et ce jusqu’à l’âge de la pension. Du 01/06/2010 au 31/05/2011 (vous avez 50 ans), votre allocation ONEm s’élève à 146,32€ bruts. A partir de 51 ans, votre allocation ONEm s’élèvera à 205,57€ bruts.

 

Vous voulez prendre un crédit-temps à temps plein ou à ½ temps dans le cadre du régime général du crédit-temps

Régime général du crédit-temps :  vous pouvez l’obtenir quel que soit votre âge (moins de 50 ans ou plus de 50 ans).

Vous y avez toujours droit. Les conditions n’ont pas changé :

¨ avoir travaillé pour votre employeur au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois qui précèdent votre demande

¨ pour le crédit-temps général à ½ temps : avoir travaillé au moins à ¾ temps au cours des 12 mois qui précèdent votre demande

¨ par contre, pour toucher l’allocation de l’ONEm, vous devez avoir travaillé pour votre employeur pendant au moins 2 ans.

 

Exemple

Vous avez 12 mois d’ancienneté dans votre entreprise et demandez 1 an de crédit-temps à temps plein à votre employeur du 01/06/2010 au 31/05/2011. Vous avez droit au crédit-temps mais vous n’avez pas droit à une allocation de l’ONEm car vous n’avez pas 2 ans d’ancienneté dans votre entreprise.

Par contre, si vous prolongez votre crédit-temps d’un an du 01/06/2011 au 31/05/2012, vous aurez droit à l’allocation ONEm de 444,39€ brut car votre ancienneté dans votre entreprise sera de 2 ans.