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23/03/2017 12:55 Imprimer

Dumping social : également dans le secteur des services

 

Le dumping social n’existe pas que dans le secteur du transport ou de la construction. Le secteur des services, lui aussi, y est de plus en plus confronté. Ainsi, l’emploi de travailleurs indiens dans le secteur des TIC (technologies de l'information et de la communication) connaît un succès grandissant. C’est la conséquence d’un accord bilatéral laxiste entre la Belgique et l’Inde et de l’octroi complaisant de permis de travail à des travailleurs hautement qualifiés.


Sur le terrain, les conséquences sont marquantes. Les informaticiens indiens travaillent à un faible coût salarial pour l’employeur, ce qui met la pression sur l’emploi durable et de qualité pour les informaticiens belges. Soyons clairs, le SETCa n’a rien contre l’occupation de main d’œuvre étrangère en Belgique, mais aux mêmes conditions de travail et de rémunération que leurs collègues belges. Et au même coût salarial. Dans tous les autres cas, c’est la porte ouverte au dumping social.


Quelques chiffres

Quelque 10% de tous les travailleurs occupés dans le secteur informatique sont des Indiens. Ils peuvent travailler dans notre pays jusqu’à 5 ans sous contrat de travail indien. C’est possible en vertu d’un accord bilatéral entre la Belgique et l’Inde. Cet accord vient de fêter ses 10 ans et sur ce laps de temps, nous constatons que l’emploi de détachés indiens a triplé.
Les employeurs paient sur leurs salaires des cotisations de sécurité sociale de 12% à l’Inde. À titre de comparaison, le tarif habituel est ici de 33%. Dans le cadre de la réglementation relative aux cartes de travail pour personnes hautement qualifiées, les employeurs doivent payer en Belgique un minimum de € 40.124 sur base annuelle aux travailleurs indiens. C’est aussi nettement moins que le tarif courant de € 50.000 en moyenne dans le secteur informatique. Les employeurs font donc coup double : salaires moins élevés et cotisations de sécurité sociale moindres. Une substantielle réduction du coût salarial de quelque 40%.


Tech Mahindra

Il y a, hélas, un mauvais exemple, dénommé Tech Mahindra (cfr notre autre article sur le sujet). Dans cette entreprise, l’emploi stable durable d’informaticiens belges est mis à mal par le faible coût salarial de détachés indiens. Ceci, en plus de la situation parfois problématique dans laquelle se retrouvent ces derniers, car ils ne jouissent pas ici du même statut social. Il s’agit donc d’une perte tant pour le travailleur belge que pour le travailleur indien. Seul l’employeur s’en porte mieux, car les économies réalisées lui permettent de décupler ses bénéfices.


Une situation win-win pour les travailleurs belges et indiens

Le SETCa se bat en faveur d’une solution profitant à tous. Il faut pour ce faire que les conditions de travail et de rémunération soient égales et que l’emploi soit organisé au même coût salarial.
Nous estimons dès lors qu’il est temps de revoir l’accord bilatéral avec l’Inde, tant au niveau de la durée du détachement (maximum 6 mois pour nous) que des cotisations à la sécurité sociale. Une évaluation du mode d’octroi des permis de travail pour travailleurs étrangers hautement qualifiés s’impose. Elle doit porter sur la définition de ces « qualifications élevées » et sur la rémunération correspondante à appliquer. Enfin, il convient de renforcer l’inspection sociale dans ce domaine, tant en ce qui concerne les permis de travail que les conditions de travail et de rémunération.
La solidarité est notre devise, et elle est mise à mal par le dumping social. A travers cette proposition, nous créons de la solidarité, entre travailleurs belges et indiens dans le secteur des TIC.

 

 

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