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13/12/2018 10:55 Imprimer

Décembre, mois de la prime de fin d’année …. !

 

C’est l’époque de la prime de fin d’année et la plupart des travailleurs se réjouissent de bientôt  la percevoir


Votre employeur est-il tenu de vous payer une prime de fin d’année ?

Non, votre employeur n’est pas tenu de vous verser une prime de fin d’année. La grande majorité des travailleurs y ont cependant droit en vertu d’une CCT, du règlement de travail , de leur contrat de travail ou de l’usage dans l’entreprise.
Vous avez donc droit à une prime de fin d’année pour autant qu’une source de droit applicable dans votre entreprise le prévoie.


A combien s’élève la prime de fin d’année ?

Dans la plupart des secteurs, des conventions collectives de travail relatives à l’octroi d’une prime de fin d’année ont été conclues par les commissions paritaires compétentes.


Le montant de cette prime est déterminée de manière différente selon les secteurs. Ce montant est le plus souvent équivalent à un salaire mensuel mais prends parfois la forme d’un certain nombre d’heures de salaire, d’un pourcentage de la rémunération mensuelle ou encore de la rémunération brute annuelle.


La date de payement de votre prime correspond en général à celle du payement du salaire normal a cours du mois de décembre.


N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre section régionale ou de votre délégué pour connaître les règles particulières dans votre CP ou dans votre entreprise. Ils pourront calculer avec vous le montant de votre prime !

 

Quelles sont les modalités d’octroi ?

Dans la plupart des cas, toute une série de modalités d’octroi sont prévues : tels que être par exemple en service au moment du payement de la prime, avoir travaillé un nombre minimal de mois au cours de l’année considérée. Des dispositions peuvent prévoir le payement proportionnel de la prime en cas de licenciement, des dispositions peuvent être prises en cas de décès ou de mise à la pension. Très souvent, vous n’avez pas droit à votre prime de fin d’année en cas de démission ou de licenciement pour motif grave.


Si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit également à une prime de fin d’année si le travailleur à temps plein dans votre entreprise la perçoit et ce proportionnellement à la durée de vos prestations.


En cas de suspension de votre contrat de travail, demandez à votre section régionale de vérifier si la CCT (ou autre source de droit qui prévoie la prime) prévoie une assimilation de ces jours. Dans la plupart des CCT, les jours de vacances, les jours fériés, le petit chômage, le congé de maternité ou paternité sont assimilés. La maladie l’est parfois également à concurrence d’un certain nombre de jours.


Ces assimilations varient d’un secteur à l’autre.


La prime de fin d’année est-elle considérée comme de la rémunération ?

La prime de fin d’année constitue bel et bien de la rémunération. Ce qui signifie que des cotisations de sécurité sociale doivent être prélevées.


Au niveau fiscal , la prime de fin d’année est considérée comme un avantage exceptionnel ;la taxation est également plus élevée que par rapport à un salaire classique et peut être saisissable si nécessaire.
En cas de licenciement, le montant de la prime de fin d’année doit être pris en compte pour le calcul de l’indemnité de rupture.

 

Y avez-vous droit ?

Pour savoir si vous avez droit à une prime de fin d’année et quelles en sont les modalités d’octroi, surfez vite sur notre page spéciale. Le SETCa met à votre disposition un tract reprenant toutes les informations concernant les règles en la matière dans votre commission paritaire.


 

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