Communiqué de presse (25/06/2009) - Mesures temporaires de crise : vigilance dans l'intérêt des employés

Aujourd’hui, les mesures de crises sont finalement parues au Moniteur. Ces décisions gouvernementales sont intervenues après le ballet des négociations entre partenaires sociaux interprofessionnels. Les employeurs en portent la responsabilité.

Pour rappel, les syndicats avaient eux-mêmes présentés leurs marges de négociation pour un éventuel chômage économique des employés: les employeurs n’y ont pas donné suite. Les syndicats exigeaient un engagement de garantir le système actuel de délais préavis des employés et d’aligner ceux des ouvriers sur celui des employés. Cette demande est tombée dans l’oreille d’un sourd. Les employeurs affirment maintenant que ces mesures de crise arrivent (trop) tard. Cela doit entièrement leur être attribué.

Le SETCa rappelle que ces mesures de crise sont temporaires et liées au grand débat sur l'harmonisation des statuts des ouvriers et des employés qui doit reprendre à la rentrée. Nous entamerons ces négociations dans l’optique d’une harmonisation vers le haut.

Entre-temps, nous suivrons l’application des mesures de crise, dans l’intérêt des employés, avec vigilance mais de manière constructive. Nous nous réjouissons que 2 secteurs (métal et textile) prévoient déjà un cadre d’application. Dans d'autres secteurs, les négociations sont encore en cours, entre autres, dans le transport/logistique et l'aviation.

Par ailleurs, le SETCa déplore que la loi publiée aujourd’hui ne laisse que 7 jours aux autres secteurs pour conclure des accords. Il est aussi déplorable que dans beaucoup de secteurs, les fédérations d'employeurs n’aient pas bougé le petit doigt. Elles espèrent sans doute pouvoir échapper à l’indispensable contrôle syndical en se rabattant sur le niveau de l’entreprise.

La loi nous donne toutefois les moyens de jouer ici aussi notre rôle de contrôle. Voilà pourquoi le SETCa surveillera de près l'application des mesures au niveau de l’entreprise : dans les sociétés avec délégation syndicale via des négociations au sein de la société, dans les sociétés sans la délégation syndicale à travers la commission tripartite qui doit se prononcer sur les plans des sociétés.

Le SETCa postulera toujours, tant dans les secteurs ou dans les entreprises que dans la commission tripartite, que l'utilisation des mesures de crise temporaires doit permettre :
- d’éviter au maximum les licenciements
- de compenser au maximum les pertes de revenus des employés concernés.

Le SETCa est prêt à assurer pleinement cette nouvelle tâche. Les troupes ont été formées, les outils nécessaires largement diffusés (aussi sur le site : www.setca.org) et les dispositions prises avec la FGTB pour verser les éventuelles allocations de crise dans les plus brefs délais aux employés concernés. Comme d’habitude, le SETCa jouera pleinement son rôle en tant que syndicat, dans l'intérêt de ses membres et des employés.