Commerce : un accord, à l’arraché

Il aura fallu une mobilisation de 2000 travailleurs devant le Ministère de l’Emploi, le 26 mai et une menace de grève générale… Le 27 mai, après une négociation-marathon de 26 heures, les représentants du SETCa obtenaient un projet d’accord pour les 300.000 travailleurs du commerce. Un projet adopté par les militants, dans la foulée.

L’accord s’inscrit en droite ligne de l’accord interprofessionnel exceptionnel 2009-2010 : une augmentation de €125 en 2009 et €250 en 2010 et pour les suivantes. Il crée un moratoire sur les passages artificiels vers des commissions paritaires qui détricotaient les droits des travailleurs. L’accord crée un cadre général pour toutes les enseignes. Et laisse la possibilité de trouver des modalités alternatives au niveau de chaque entreprise.

Présentation en bref des points principaux pour les commissions paritaires 202-311 et 312:

• Des éco-chèques. Sauf autres modalités en entreprise (et il y en aura), des éco-chèques sont prévus dans votre magasin. Ils permettent d’acheter des produits ou services écologiques : du produit-vaisselle au vélo en passant par le double-vitrage ou l’ampoule économique. Les montants : €125 en 2009 et €250 en 2010.

Les travailleurs à temps partiel obtiennent des chèques dans une meilleure proportion que le strict prorata du temps de travail que tentaient d’imposer les patrons. Ainsi : en 2010 : €250 dès 27h/semaine, €200 entre 20 et moins de 27h, €150 entre 17,5 et moins de 20, €100 entre 8 et moins de 17,5h et €75 pour les contrats de 8h ou d’un jour. Montants à diviser par 2 en 2009.

• De meilleurs remboursements des frais de déplacement. 80% pour les transports en commun (contre 66% aujourd’hui). 70% pour les autres modes de transports (dès le 1er février 2010).

• Des primes syndicales plus hautes. Dès 2010, €135 (+€7).

• Des formations monitorées. 5% de jours de formation en plus, renforcement des collaborations avec l’enseignement. Et contrôle syndical accru pour vérifier l’application réelle dans chaque magasin.

• Limite des très petits contrats dans les commissions paritaires 311 et 312. On divise par 2 la limite des contrats compris en 8 et 12h : 2,5% des contrats en 311 et 1,5% en 312. Et les contrats à durées déterminées sont possibles, dans ces pourcentages. Vérification syndicale enfin possible magasin par magasin.

• Fin des entourloupes juridiques. On se souvient de la tentative de Carrefour d’ouvrir son nouveau magasin de Bruges sous une commission paritaire moins bonne pour les salaires et conditions des employés.

Les employeurs de tout le secteur se sont enfin engagés à ne plus tenter de telles constructions artificielles, c’est-à-dire à ne plus ouvrir de « grands » magasins de plus de 50 travailleurs dans la commission paritaire des « petits » magasins (CP 202.01).

• L’harmonisation des commissions paritaires est enfin en marche ! Dès novembre, un groupe de travail paritaire en discutera. Il devra conclure fin 2010. A la place des 5 commissions existantes, le SETCa souhaite une simplification : une pour les grands magasins, une pour les petits et les indépendants. Le tout avec une harmonisation vers le haut des salaires et conditions de travail de tous les travailleurs.

Dès le 8 juin, retour à la table des négociations, pour la commission paritaire 201 et 202.01. Notre newsletter vous donnera en temps réel, les dernières informations. Inscription gratuite en ligne.

L’Expresso « Commerce : accord 2009-2010 » est disponible auprès de vos délégués, dans votre régionale et à la rubrique Download de ce site.