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13/05/2009 11:56 Imprimer

Campagne "Votre contrat en danger" plus nécessaire que jamais

 

Meeting "Votre contrat en danger" 29avril 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Résultat : les décisions gouvernementales
du 30 avril

Les décisions gouvernementales concernent des mesures strictement limitées dans le temps jusqu’à la fin de cette année :

- réduction collective de la durée du travail avec stimulants financiers importants pour les employeurs de sorte que des négociations sur un maintien maximum du revenu doivent être possibles ;

- crédit-temps de crise sans toucher aux règles normales pour la prise de crédit-temps avec allocations accrues et accessible à davantage de travailleurs

- possibilité de suspension complète ou partielle du contrat de travail pour les employés, liée à un supplément à accorder par l’employeur en plus de l’indemnité de suspension, des mesures de préservation de l’emploi à prévoir et le tout à travers un encadrement collectif, en première instance par le biais de CCT sectorielles ou d’entreprise. Les deux dernières mesures ne peuvent s’appliquer que dans des entreprises en difficulté, à reconnaître par l’ONEM et sous supervision syndicale.

Pour ce qui concerne la suspension du contrat de travail, il n’y a pas de modification de la loi sur les contrats de travail et l’on ne touche donc pas au statut employé. Pour nous, il ne peut pas s’agir non plus d’une « avance » sur le prochain débat concernant l’harmonisation des statuts ouvrier/employé. Nous regrettons qu’en définitive le gouvernement ait décidé. Les choses sont ainsi. Nous étions et demeurons favorables à un régime négocié avec les employeurs. Que la chose n’ait pas été possible, voilà une responsabilité qui repose exclusivement auprès des employeurs.