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04/07/2011 12:23 Imprimer

CPNAE et métal : accords sectoriels signés


Après de nombreuses discussions, deux propositions solides d’accords sectoriels étaient sur la table pour le secteur du métal et de la CPNAE. Les textes ont été approuvés par le SETCa et sont désormais signés. Nous faisons ici le point sur le contenu de ces accords sectoriels conclus en CP 218 et CP 209.

 

CPNAE, un accord de solidarité nécessaire


L’accord sectoriel pour les 400 000 employés de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés a été signé le 24 juin dernier par la FEB et l’UCM du côté des employeurs et par Le SETCa – BBTK et la CGSLB du côté syndical. La CNE / LBC n’a pas (encore) agi de même et nous le déplorons.   


La Commission Paritaire Nationale Auxiliaire pour Employés occupe plus de 400.000 employés dans 55.000 entreprises. Parmi ces employés, plus de 200.000 sont occupés dans des entreprises de moins de 50 travailleurs, donc sans la moindre représentation syndicale. Même dans de très nombreuses entreprises au-dessus du seuil de 50 travailleurs, il n’y a pas partout des élections sociales ou il n’existe pas de délégation syndicale. Parvenir à un accord sectoriel est donc indispensable afin de permettre à une grande majorité de ces employés d’avoir accès à une protection et à des droits sociaux élémentaires.


Dans les circonstances actuelles difficiles et en tenant compte de la composition de la CP 218, nous sommes tout de même parvenus à un texte qui prévoit de solides améliorations en matière de pouvoir d’achat et de conditions de travail.  La solidarité avec les 400 000 employés du secteur est importante pour le SETCa. C’est pourquoi nous avons dit oui à l’accord. Oui aux avancées suivantes :

  • Augmentation des salaires de 0,3% à partir du 1/1/2012. Cette augmentation vient s’ajouter aux indexations des 1/1/201 et 1/1/2012 et aux augmentions barémiques des années 2011 et 2012. Ce que ces 0,3% représentent en coût salarial peut être négocié dans les entreprises avec une délégation syndicale. La créativité peut donc ici payer!
  • Les employés se rendant au travail en train pourront le faire gratuitement à partir du 1/7/2012. En effet, le remboursement des frais de transport est porté de 75 à 80% et les pouvoir publics mettent les 20% restants par le biais du système du tiers payant. Remboursement à 100% donc.
  • Les éco-chèques de 250 EUR par an sont reconduits, sauf s’ils avaient été ou sont convertis en un autre avantage équivalent.
  • Les modalités de calcul pour la prime de fin d’année sont améliorées.
  • Formation: le droit à 4 jours de formation sur 2 ans est maintenu. Les employés qui, indépendamment de la formation d’entreprise, s’inscrivent eux-mêmes à d’autres cours reçoivent un montant de 100 EUR (375 EUR pour groupes cibles spécifiques) pour payer les (une partie des) frais d’inscription à l’école.
  • Les systèmes de prépension à 58 ans et 56 ans avec 20 ans de travail de nuit sont maintenus.
  • Les employés qui prennent un crédit-temps 4/5e à partir de 55 ans recevront aussi à l’avenir, en plus de l’allocation de l’ONEm, une prime (actuellement 65 EUR) du fonds social.
  • Métal : place à la liberté de négociation en entreprise


Après l’approbation du projet d’accord par les militants du secteur du métal, celui-ci a été signé ce lundi 04/07. Cet accord met notamment l’accent sur la liberté de négociation au niveau de l’entreprise et prévoit même la mise en place d’augmentations automatiques dans les cas où l’on n’a pas pu conclure de CCT dans l’entreprise. Ici encore, on retrouve bon nombre d’avancées en matière pouvoir d’achat et de conditions de travail :

  • Négociation libre d’une enveloppe de 0.3% au 1er avril 2012. En tout état de cause, les barèmes minimums nationaux et le salaire minimum national sont augmentés de 0.3 % au 1.04.2011, y compris pour les employés ne relevant pas d’une CCT d’entreprise conclue pour le 31.10.2011 au plus tard.
  • Le travailleur recevant encore des éco-chèques à l’heure actuelle pourra encore une fois les recevoir en 2011, mais le montant pourra également être transposé en augmentation salariale brute de 13.30 EUR.
  • Le plafond de la pension complémentaire sectorielle est augmenté de 0.1 % au 1.04.2012 et au 01.01.2013.
  • Le régime du crédit-temps reste inchangé.
  • Les régimes de prépension sont reconduits autant que possible: à 58 ans jusqu’au 30.06.2013 ; à 56 ans avec 20 ans de travail de nuit jusqu’au 31.12.2012 ; la prépension à mi-temps à 55 ans jusqu’au 31.12.2012.
  • Le plafond salarial pour le calcul du transport privé est augmenté de 0.3 % à partir du 1.01.2012.
  • Des efforts sont également prévus en matière de formation, à travers une augmentation des heures de formation chaque fois de 0.1 % en 2011 et 2012.
  • Grâce à l’augmentation des garanties syndicales, il sera également possible d’accorder une prime syndicale plus élevée en 2012.


On le constate : dans le métal et la CPNAE, les négociations ont permis de mener à des résultats concrets et probants. Les discussions se poursuivent toujours dans bon nombre d’autres secteurs, avec des points de friction qui subsistent toujours ici et là.  Les prochaines semaines et mois seront déterminants. Nous espérons pouvoir continuer sur cette lancée et voir naître la conclusion d’accords sérieux pour les secteurs toujours en cours de négociation…