CPNAE: projet d'accord

Des avancées importantes (suite et fin)

Classification

• 4 classes sur la base des nouvelles descriptions et pondérations de fonctions. 69 fonctions-clefs.
• Correction pour 8 fonctions qui descendraient de classe, afin qu'elles ne tombent pas dans une classe inférieure.

Barèmes

Passage des barèmes à l’âge aux barèmes à l’expérience.

• Barèmes à l'expérience : toutes les années d'occupation (également comme indépendant et fonctionnaire) sont prises en compte

• Maintien des 2 échelles barémiques actuelles, mais passage du barème I au barème II après un an de service dans l’entreprise au lieu de 3 ans et plus de référence à la même fonction.

• Les barèmes d’insertion sont supprimés (tant pour les moins que pour les plus de 50 ans).

• Maintien des barèmes jeunes, mais l’expérience et l’ancienneté avant 21 ans sont bien pris en compte au démarrage des barèmes à l’expérience.

• Nouveaux barèmes jeunes : 95 % du barème de départ à 20 ans, 90 % à 19 ans, 85 % à 18 ans, 80 % à 17 ans et 75 % à 16 ans.

• Les barèmes jeunes actuels sont maintenus pour les étudiants.

• Assimilations :
- Assimilation complète en cas de maladie professionnelle et d'accident de travail.
- 3 ans en cas de maladie.
- 3 ans en cas de congés thématiques et de crédit-temps thématiques.
- 1 an en cas de crédit-temps complet ordinaire.
- 1 an si demandeur d’emploi indemnisé ayant moins de 15 ans d’expérience, 2 ans si plus de 15 ans d’expérience.