CPNAE: un projet d'accord

Des avancées importantes (suite)

+ de pouvoir d'achat

• € 125 en 2009 et € 250 à partir de 2010 pour les temps pleins.

Pour les temps partiels :
- à partir de 4/5ème : €125 et €250
- à partir de 3/5ème : €100 et €200
- à partir de 1/2ème : €75 et €150
- en-dessous d’1/2ème : €50 et 100

• Pour toutes les entreprises où un accord spécifique ne sera pas trouvé : formule supplétive sur le plan sectoriel : éco-chèques de € 125 en novembre 2009, € 250 en juin 2010.

• Possibilité d'une modalisation différente des montants supra (coût patronal au maximum coût de la formule supplétive y compris systèmes de tranches pour les temps partiels) sur le plan de l'entreprise :

- avec représentation syndicale employés : via un accord écrit avant le 30/10/2009
- sans représentation syndicale employés : à décider par l'employeur conformément au système actuel d'avantage équivalent

• Pas de dérogation, soit donc le même avantage pour chacun.

• Remboursement des frais de déplacement si utilisation d'un transport privé : augmentation du plafond de €19.800 à €24.000 au 1/07/2010.

+ de formation

• Augmentation du taux de participation à concurrence de 5%
• Les moyens de fonctionnement de l’organisme de formation CEFORA sont augmentés par le biais d’une augmentation de la cotisation sociale au fonds social de 5 % à partir du 4e trimestre 2009

Toujours des prépensions

• Prorogation 58 ans, mais moyennant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, également pour les contrats à durée déterminée.
• Prorogation 56 ans, si 33 ans de carrière, 20 ans de nuit, et 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise.

 

Travail décent

• Recommandation d'aborder ces aspects dans les Conseils d’Entreprise.

Diversité

• Recommandation aux entreprises de développer une politique active.