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SETCa > News > Communiqué de presse (21/03/2012) : course vers le bas dans l'aviation européenne

21/03/2012 16:42 Imprimer

Aviation : pas de course europeenne vers le bas

 
Brussels Airlines traverse une zone de turbulences. Certains se saisissent du dossier pour se plaindre des ‘trop hauts’ coûts salariaux dans notre pays. De surcroît, l’entreprise devrait pouvoir bénéficier de dérogations concernant les cotisations sociales sur les salaires dans notre pays. Pour le SETCa, il s’agit d’une piste dangereuse.

 

Le SETCa est conscient de la situation difficile de certains acteurs du secteur de l’aviation. Une concertation est en cours à ce sujet depuis un petit moment déjà. Le SETCa souhaite donner toutes ses chances à cette concertation – avec le calme dont une telle concertation a besoin. A cet égard, nous traçons clairement la limite : Le personnel est au bout de ses possibilités. Le personnel de cabine gagne à peine plus que le salaire minimum et les entreprises reconnaissent même qu’elles ne trouvent pas de personnel sans une rémunération correcte en contrepartie.

Au sujet des coûts salariaux, nous ne pouvons en outre pas nous défaire de l’impression que l’on abuse ici d’un dossier très spécifique pour dénoncer un prétendu problème général de coût salarial dans notre pays. Comme tel, ce dossier n’a rien à voir avec le niveau des cotisations sociales sur les salaires dans notre pays, mais bien avec les échappatoires qui permettent d’éviter ces cotisations.

Le droit européen (d’après la jurisprudence sur le sujet) permet jusqu’à présent que des entreprises comme Ryanair appliquent le droit du travail irlandais pour leurs travailleurs belges. Et l’Europe contribue ainsi à une concurrence fiscale déloyale au sein d’un même marché national. Aussi, dans les secteurs d’activité transfrontaliers, les conséquences apparaissent clairement dans l’environnement direct. Mais c’est un symptôme de course sociale vers le bas que l’on semble vouloir organiser.

Une Europe sociale doit avoir aussi l’ambition de reconnaître que – au moins à l’intérieur des frontières nationales – il ne peut pas y avoir de discussion sur la législation sociale et du travail à appliquer : le lieu d’occupation habituel du travailleur. Pour le personnel qui opère habituellement à partir des frontières nationales belges, il devrait s’agir dès lors du droit belge. En France, cette règle a également été transposée en droit français. Les tentatives des compagnies low-cost de contester cette situation n’ont provisoirement rien donné. Envisageons cela comme une piste belge au lieu d’attribuer des règles d’exonérations fiscales qui sabordent la sécurité sociale.

Tel est, pour le SETCa, le cadre dans lequel la discussion intervient. Il s’agit ici d’un problème de concurrence déloyale et de problèmes spécifiquement liés au secteur. Le secteur se passera bien d’être instrumentalisé de la sorte, par ceux qui veulent en faire le dossier symbolique des coûts salariaux ‘trop élevés’ en Belgique.

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