Accord sectoriel dans le secteur non-ferreux

Les conventions collectives de travail sectorielles ont été signées le 19 juin dans la commission paritaire 224 du secteur des métaux non-ferreux.

La clause sectorielle de sécurité d'emploi sera renforcée.

Les enveloppes « pouvoir d'achat » prévues dans l'accord interprofessionnel exceptionnel, à savoir €125 nets en 2009 et €250 nets en 2010, ont été intégralement modalisées.

L'accord prévoit la possibilité de libres négociations sur le plan de l'entreprise jusqu'au 15 septembre 2009.
Les marges du pouvoir d'achat peuvent être modalisées dans le cadre d'un menu proposant des éco-chèques, un relèvement des chèques-repas, une assurance-hospitalisation ou un système de bonus.
Une compensation pouvant être modalisée librement sur le plan de l'entreprise est prévue pour la période entre le 1er juillet 2009 et la date de l'augmentation des chèques-repas. Des combinaisons de "menu" sont donc possibles. Les entreprises qui ne concluent pas de CCT d'entreprise retombent sur le régime sectoriel des éco-chèques.

Les régimes de prépension et de crédit-temps sont prorogés.
Les nouvelles dispositions relatives au chemin du travail sont appliquées.

Actuellement, les employeurs du secteur ne sont pas pressés d'appliquer les mesures anti-crise. Nous tenons cela bien à l'œil, car selon nous, la crise frappe pourtant durement ici aussi.

S'agissant de la transformation des barèmes sectoriels, les partenaires sociaux se sont fixés comme échéance ultime le 31 décembre 2009.