SETCa > News > 2018 : beaucoup de choses changent et vont changer!

28/02/2018 12:18 Imprimer

2018 : beaucoup de choses changent et vont changer!

 

Depuis le 1er janvier, plusieurs changements en matière de législation sont entrés en vigueur. Bon nombre d’entre eux font suite aux mesures décidées dans le dernier accord d’été de ce gouvernement. Toute une série d’autres mesures sont encore sur la table et devraient être avalisées dans les prochaines semaines ou mois. Il y a et aura donc beaucoup de nouveautés à l’agenda de cette année 2018 mais pas toujours à l’avantage des travailleurs… Nous faisons le tour de la question.

Loi programme : ce qui a changé depuis ce 1er janvier

 

Elargissement des flexi-jobs dans le commerce

Les flexi-jobs existaient déjà pour le secteur horeca. Désormais, les employeurs du commerce peuvent eux aussi faire appel à la carte, à de la main d’œuvre extérieure (càd à des travailleurs qui sont occupés au minimum à 4/5ème auprès d’un ou plusieurs autres employeurs). Il leur suffit simplement de conclure avec eux un accord-cadre fixant un flexi-salaire (parmi les plus bas), une pseudo fonction et le mode d’appel. En cas de besoin, il suffit à l’employeur de faire appel à ce travailleur ‘élastique’. Pour le SETCa, ce nouveau statut tire vers le bas les conditions de travail de tous les travailleurs. Dans les entreprises du commerce, nous nous opposerons avec la plus grande fermeté à toute tentative de faire appel à des flexi-jobistes. 


Assouplissement du travail de nuit et du dimanche dans le e-commerce

Sous la pression des employeurs, le gouvernement a cédé et a décidé d’assouplir encore un peu plus les règles concernant le travail de nuit dans le secteur du e-commerce. Durant une période de 2 ans, Il leur sera possible d’instaurer du travail de nuit et du dimanche dans le secteur du e-commerce simplement via une adaptation du règlement de travail ou via une CCT ne nécessitant l’aval que d’une seule organisation syndicale. Passé ce délai, ceci pourra être mis en place de manière définitive via le même mode opératoire.

Bonus salarial : exclusion des entreprises qui ferment

Les employeurs qui procèdent à un licenciement collectif avec fermeture d’entreprise sont désormais exclus du système des avantages non-récurrents liés aux résultats.  Le but est ainsi d’éviter des situations contradictoires lors desquelles un employeur annonce une procédure de licenciement collectif mais trouve parallèlement des ressources nécessaires pour octroyer un bonus.


Cotisation d’activation pour les travailleurs dispensés de prestation

Les employeurs doivent verser une cotisation spéciale d’activation pour leurs travailleurs âgés qui sont dispensés de prestation jusqu’à l’âge de la pension. Elle varie entre 20% du salaire brut pour les travailleurs de moins de 55 ans et 10% du salaire trimestriel brut pour ceux de plus de 62 ans.


Prime de participation aux bénéfices plus attractive pour les travailleurs et les employeurs

La procédure de mise en place d’un système de participation aux bénéfices dans les entreprises a été simplifiée et bénéficie désormais d’un régime fiscal plus favorable.

 

Réintégration des malades longue durée via un travail adapté

Des mesures strictes ont été définies concernant la réintégration dans l’entreprise d’un malade longue durée. Elles visent à lui permettre d’effectuer un travail adapté ou un autre travail soit temporairement (en attendant qu’il soit à nouveau en état d’accomplir son travail) soit définitivement (s’il est reconnu comme inapte à réaliser son travail). Différentes étapes très précises sont prévues dans ce processus de réintégration.
Parallèlement à cela, un contrat de remplacement peut être conclu lorsqu’un travailleur est engagé en vue de remplacer un travailleur en incapacité de travail qui reprend temporairement un travail adapté ou un autre travail (moyennant accord de l’employeur)

Share/Bookmark