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12/01/2016 11:57 Imprimer

2016

De nombreuses nouveautés...

Nouvel An rime toujours avec entrée en vigueur de nouvelles règles et mesures. Sous l’influence du gouvernement de droite, ces mesures sont hélas souvent prises aux dépens des droits des travailleurs. Des ajustements et des mesures transitoires ont toutefois été obtenus grâce à la concertation sociale et à la pression des actions syndicales. Le SETCa prépare des publications plus détaillées sur un certain nombre de thèmes, vu les importantes modifications apportées à la réglementation.

 

Détricotage des mesures de fin de carrière

Depuis l’an passé déjà, il n’est plus possible de bénéficier d’une formule de fin de carrière (emploi d’atterrissage) avec allocations (interruption de carrière à mi-temps ou à 1/5) à 50 ans. Ce gouvernement a placé la barre pour ce régime de fin de carrière spécifique à 60 ans. Il existe toutefois des exceptions : longue carrière de 35 ans, travail en régime de nuit ou dans un métier lourd ou encore travail dans une entreprise en difficulté ou en restructuration. Dans ces cas, l’âge augmente progressivement. Il est passé à 56 ans le 1er janvier 2016, l’objectif final étant 60 ans ici aussi.

Si une CCT à ce sujet a été conclue dans votre secteur, vous pourriez tout de même encore prendre une interruption de carrière cette année à partir de 55 ans, moyennant le respect des conditions précitées. Il en va de même pour les CCT en la matière conclues au sein d’une entreprise en difficulté ou en restructuration. Informez-vous dès lors sur votre situation personnelle auprès du SETCa.

Il est encore possible de prendre un crédit-temps « ordinaire », mais si c’est sans motif, il n’y a pas d’allocations. C’est déjà le cas depuis quelque temps, encore une conséquence des décisions du Gouvernement.

 

Relèvement de l’âge de la pension anticipée
et du RCC

Concernant la pension anticipée, l’âge d’accès au régime est relevé à partir du 1er janvier de cette année. Vous pouvez encore prendre votre pension anticipée à 62 ans cette année si vous avez une carrière de 40 ans. C’est également possible plus tôt : vous devez pour ce faire justifier d’une carrière de 42 ans à 60 ans et de 41 ans à 61 ans. Cette limite sera à nouveau relevée dès l’an prochain.

Il en va de même pour le RCC (l’ancienne prépension). Ici aussi, le principe est un durcissement systématique des conditions d’accès. Notez que des mesures transitoires sont prévues, mais elles sont subordonnées à la conclusion de CCT sectorielles ou d’entreprise. Vous devez de surcroît tenir compte d’une éventuelle disponibilité pour le marché de l’emploi. Il est donc important d’obtenir un avis individuel à propos de votre situation. Rendez-vous dès lors dans votre section SETCa ou demandez conseil à votre délégué SETCa.

 

Adaptations pour les pensions complémentaires

De très nombreux employés constituent, par le biais de leur employeur, ce que l’on appelle une « pension complémentaire ». Il s’agit d’une épargne supplémentaire, en plus de la pension légale.

Le 1er janvier 2016, de très nombreux changements sont entrés en vigueur au niveau des pensions complémentaires. Le principal changement concerne la garantie de rendement prévue dans la loi relative aux pensions complémentaires (LPC). Ces changements ont des conséquences pour les contrats de type branche 21, qui représentent environ trois-quarts de tous les contrats en cours. Pour les fonds de pension/branche 23, rien ne change sur ce plan. Vous trouverez une analyse approfondie des changements sur notre site, nous nous limitons ici aux grandes lignes.

À partir du 1er janvier 2016, l’on passe à un rendement minimum flottant, variant entre 1,75% et 3,75% en fonction du taux du marché des obligations belges à 10 ans. L’influence du taux d’intérêt sur votre assurance de groupe personnelle dépend également de votre type de contrat. Vu le très faible taux du marché actuel, le taux d’intérêt s’élèvera donc à 1,75% en 2016, ce qui reste largement supérieur au taux d’un livret d’épargne ou à l’inflation actuelle.

Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles modalités sont également appliquées pour la couverture décès des travailleurs sortis de service. Ils ont à présent la possibilité d’opter pour une couverture décès, ce qui n’était pas automatique auparavant, sauf à des conditions souvent moins favorables.

Enfin, l’âge auquel vous pouvez prendre le montant de votre pension est également relevé. L’âge de rachat de celui-ci est à présent lié au droit à la pension anticipée, soit, à terme, 63 ans et 42 ans de carrière. Des mesures transitoires sont prévues. Informez-vous donc bien sur votre situation personnelle.

 

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