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15/11/2017 12:47 Imprimer

125 ans de solidarité : vers l'an 2000 et au-delà (-3)

 

Une crise gouvernementale de 540 jours

Les élections de juin 2010 marquent un tournant dans l’histoire politique belge. Les résultats révèlent des tendances très opposées au Nord et au Sud du pays. En Wallonie, le PS est le grand gagnant, tandis qu’en Flandre, la NV-A effectue une percée fulgurante. Une situation qui rend très complexe la formation d’un gouvernement. La Belgique connait alors la plus longue crise institutionnelle jamais traversée : 540 jours au total. Le roi nomme tour à tour des informateur, médiateur, préformateur, médiateur, clarificateur, conciliateur, formateur, etc. en vue débloquer la situation. Après de nombreux rebondissements, un accord de gouvernement voit le jour fin 2011. La sixième réforme de l’Etat qui s’en suit remet en question d’importants mécanismes de solidarité et fondements de notre modèle social : avec le transfert d’une partie de la sécurité sociale, des allocations familiales et de l’autonomie fiscale aux régions. Une série de mesures socio-économiques très dures pour les travailleurs et les allocataires sociaux voient le jour. Les plus marquantes restent certainement la réforme du chômage (dégressivité renforcée des allocations de chômage et limitation des allocations d’insertion) et le durcissement des mesures en matière de crédit-temps et de prépension (rebaptisée RCC – Régime de Chômage avec Complément d’entreprise). A l’époque, la FGTB et le SETCa s’opposent fermement à ces propositions injustes (notamment à travers une manifestation nationale et une grève générale). Même si un certain nombre de nuances sont finalement apportées (comparé aux projets initiaux du gouvernement), les mesures qui sont mises en œuvres n’en reste pas moins profondément antisociales.

L’harmonisation des statuts ouvrier/employé

S’il est un dossier qui marque profondément les dernières décennies, c’est bien celui du débat autour de l’harmonisation des statuts ouvrier-employé. Jusqu’à il y a quelques années, selon qu’on soit ouvrier ou employé, des règles différentes s’appliquent en cas de maladie (jour de carence) ou de licenciement (durée du délai de préavis). Sur décision de la Cour Constitutionnelle, les interlocuteurs sociaux doivent trouver une solution sur ces deux aspects (jugés discriminatoires) pour la date buttoir du 8 juillet 2013. Durant cette période, la concertation s’enlise, les employeurs se montrent inflexibles et le gouvernement reprend alors la main via une médiation. Un compromis (fondamentalement déséquilibré) est finalement trouvé. Certes, les délais de préavis des ouvriers sont relevés, mais principalement à charge de la collectivité. Et ce sont les employés dit ‘supérieurs’ qui en paient le prix fort. La suppression du jour de carence, quant à elle, met fin à une discrimination insultante. . Par ailleurs, d’autres discriminations continuent à exister : c’est le cas du pécule de vacances des employés, qui est moins avantageux que celui des ouvriers. Le SETCa dénonce également toute une série d’autres différences injustes qui perdurent encore et toujours à l’heure actuelle (salaire garanti, pension complémentaire, commissions paritaires, conditions de travail). Leur élimination est un travail qui prendra encore des années. Dans les faits, le dossier de l’harmonisation des statuts ouvrier / employé est loin d’être terminé !

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