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11/03/2014 19:11 Imprimer

 Vidéo-surveillance au travail : Quels sont vos droits ?


De nos jours, les caméras de surveillance sont présentes partout : dans les lieux publics, sur nos routes, dans les magasins, les banques, etc. Il est de plus en plus fréquent que des employeurs installent également de tels systèmes de contrôle sur le lieu de travail. Ils doivent cependant tenir compte du respect de la vie privée des travailleurs et observer un certain nombre de règles. Nous faisons le point sur le sujet !


Votre employeur peut-il installer des caméras sur votre lieu de travail ?


Votre employeur ne peut pas installer de caméras sur votre lieu de travail comme bon lui semble. S’il décide d’en mettre en place, il doit respecter les dispositions de la CCT n°68 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail.


Votre employeur ne pourra installer un système de vidéosurveillance que s’il poursuit l’une des quatre finalités suivantes :

  • La santé, la sécurité des travailleurs et des tiers : Dans ce cas, la caméra peut viser les mécanismes de la protection de la santé ou de la sécurité mais non les travailleurs eux-mêmes. Il n’est pas question d’épier ou de comptabiliser les moments de faiblesse des travailleurs.

 

  • La protection des biens de l’entreprise : Cela exclut les biens n’appartenant pas à l’entreprise mais également à des tiers ou des travailleurs.

 

  • Le contrôle du processus de production (celui-ci peut porter tant sur les machines que sur les travailleurs.)
    Si le contrôle porte sur les machines, le but est d’en vérifier le bon fonctionnement.
    Si le contrôle porte sur les travailleurs, il a pour but l’évaluation et l’amélioration de l’organisation du travail. L’objectif n’est pas de surveiller le travailleur dans un but disciplinaire ou d’évaluer la productivité individuelle de chaque travailleur.

 

  • Le contrôle du travail du travailleur : Dans ce cas, les décisions ou évaluations de l’employeur ne pourront pas se fonder exclusivement sur les données collectées par voie de surveillance par caméras.


L’employeur doit également respecter un principe de proportionnalité. Cela signifie que la surveillance par caméra doit être adéquate par rapport à la finalité annoncée, pertinente et non excessive. En d’autres termes, l’employeur doit utiliser les moyens les moins intrusifs pour la vie privée des travailleurs.


Ces points devront être définis de manière claire et explicite par l’employeur.
Il faut également noter que la surveillance par caméra doit se faire ‘à distance’. Le lieu pouvant faire l’objet d’une surveillance est le lieu de travail. Par exemple, l’employeur ne peut pas décider d’installer des caméras au domicile du travailleur même si celui-ci effectue du télétravail.


De même, des caméras ne peuvent pas être installées dans des espaces situés dans l’entreprise où le travailleur n’exécute pas de prestations de travail tels que les sanitaires, le réfectoire, les vestiaires, etc.

 

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