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02/11/2017 14:28 Imprimer

Vacances et congés

 

 

 

Les congés annuels sont pour bientôt. Qu’en est-il de vos droits en la matière? Les mois de mai et juin sont les mois au cours desquels la plupart des gens reçoivent leur pécule de vacances. De même, la période estivale pointe le bout du nez. Qu’en est-il des règles en matière de congés? Petit aperçu.

A combien de jours de vacances ai-je droit ?

Tous les travailleurs (en régime de semaine de 5 jours de travail) ont droit à 20 jours de congés payés par an… à condition de s’être constitué ce droit par leur travail de l’année précédente.
Certains jours non prestés sont assimilés à des jours de travail effectifs et sont donc pris en compte. Il s’agit par exemple des jours de repos d’accouchement, de maladie ou des jours de congé. Concrètement, si vous avez travaillé toute l’année en 2015, vous avez droit à 20 jours de congé payés en 2016. Les travailleurs à temps partiel y ont droit aussi, mais proportionnellement à leurs prestations. Quelqu’un ayant travaillé l’an dernier à mi-temps pendant toute l’année n’aura droit qu’à 10 jours en 2016.

Souvent, vous bénéficiez en réalité de plus de jours de congé que ce que la loi prévoit. Certains secteurs ou entreprises accordent plus de jours de congé. Ce sont les jours de congé “extralégaux”.

Quand dois-je prendre mes congés ?

Les jours de vacances doivent être pris dans les douze mois qui suivent la fin de l'année d'exercice des vacances.  Il n’est pas possible de reporter à l’année suivante les jours de vacances non pris. Vous devez donc prendre tous vos jours de vacances avant le 31 décembre de l’année de vacances. De même, les jours de vacances attribués pour l'année suivante ne peuvent pas être pris anticipativement. Vous devez avoir la possibilité de prendre au moins deux semaines de congé consécutives au cours de la période allant du  1 mai au 31 octobre.

Le moment de la prise des congés dépend notamment de la convention collective conclue dans le secteur concerné ou dans l’entreprise.  Les vacances et les règles sont fixées par le conseil d’entreprise s’il y en a un et s’appliquent à tous les travailleurs. Si vous pouvez choisir le moment de vos congés, ceux-ci doivent être pris de commun accord entre le travailleur et l’employeur. Il faut donc toujours l’accord de l’employeur.

Qui décide de la date des vacances?

La ou les date(s) de vacances est/sont fixée(s) :

• par la commission paritaire du secteur ou,
• par le conseil d’entreprise ou,
• par accord entre la délégation syndicale et votre employeur.

 

A défaut, elles seront fixées par accord individuel avec votre employeur.

Il existe des règles générales :

• Les vacances doivent être octroyées dans l’année: tout report à une année ultérieure est interdit.
• Entre le 1er mai et le 31 octobre, le travailleur a droit à une période de vacances ininterrompue de trois semaines (s’il est âgé de moins de 18 ans)  et de deux semaines (s’il a plus de 18 ans).
• Pour les chefs de famille, les vacances sont de préférence attribuées pendant les congés scolaires.
• Une période continue d’une semaine de vacances doit être octroyée au travailleur, même si le travailleur s’y oppose.
• Les journées au-delà de la deuxième ou troisième semaine seront prises dans des périodes de moindre activité ou à l’occasion de fêtes régionales, locales ou autres.
• La prise de demi-jours de conge est en principe interdite sauf si ceux-ci sont complétés par un demi-jour de repos habituel ou lorsque le travailleur demande que 3 journées de la quatrième semaine de vacances soient fractionnées en demi-jours.

 

Attention : l’employeur peut ne pas accepter ce fractionnement s’il considère que cela désorganise le travail en entreprise.

Il existe de nombreuses dérogations concernant la prise de demi-jours de congés.
Parfois, le règlement de travail permet de prendre des demi-jours, parfois les vacances sont calculées et prises par heures. C’est principalement le cas pour les travailleurs à temps partiel.

 

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