Les fêtes de fin d’année approchent… Peut-on m’obliger à travailler les dimanches qui viennent?
Si vous travaillez dans le secteur de la distribution, vous pouvez être occupé jusqu’à 6 dimanches par an, toute la journée, en raison de circonstances exceptionnelles, passagères, à l’occasion d’une manifestation ou d’une braderie.
La loi prévoit que tous les commerces de détail peuvent occuper du personnel 3 dimanches par année civile au choix de l’employeur. A ces 3 dimanches peuvent s’ajouter 3 dimanches supplémentaires par année civile et au choix de l’employeur s’il existe :
• une CCT sectorielle ;
• à défaut, une CCT d’entreprise ;
• à défaut d’accord en conseil d’entreprise ou en délégation syndicale , un règlement individuel.
Mon employeur dit que je travaille dans une zone touristique et que je dois donc travailler dans son magasin le dimanche. Est-ce possible?
Ce n'est pas l'employeur qui décide si telle ou telle place est un centre touristique, mais le Ministre de l'Emploi. Voir la liste des centres touristiques.
Je travaille bien dans une zone touristique…
Si vous travaillez dans un magasin de détail ou un salon de coiffure d’une station balnéaire et climatique ou d’un centre touristique, vous pouvez travailler le dimanche du 1er mai au 30 septembre, pendant les vacances de Noël et de Pâques, plus 13 autres dimanches par an. Si vous travaillez dans les industries saisonnières ou celles soumises aux intempéries, vous pourriez travailler jusqu’à 12 dimanches par an (un arrêté royal peut l’autoriser). Mais jamais plus de 4 semaines consécutives. Pour plus de détails, consultez votre délégation syndicale, votre permanent ou le service juridique du SETCa.