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21/03/2014 12:31 Imprimer

Le télétravail


Au fil des années, et ce grâce à l’évolution des technologies, le télétravail est devenu une pratique à la mode. En Belgique, le Conseil National du Travail a adopté une convention qui clarifie la situation juridique du télétravailleur sans pour autant en régler tous les aspects.

A première vue, le télétravail apparaît comme une façon séduisante de travailler et ce pour diverses raisons (moyens permettant de concilier vie professionnelle et vie privée, de résoudre les problèmes de mobilité et par la même occasion de stress et de fatigue,…). Mais, attention, le télétravail ne présente pas que des avantages. Faisons le point sur cette réglementation !


‘Télétravailler’, qu’est-ce que cela signifie exactement ?


Le télétravail est défini comme étant une forme d’organisation du travail et/ou de réalisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’entreprise est effectué hors de ces locaux de façon régulière et non occasionnelle. C’est le fait de travailler à distance (souvent de la maison) grâce aux nouvelles technologies de l’information.
Si vous êtes un travailleur mobile, c’est-à-dire un travailleur qui en raison de la nature de son travail n’a pas de lieu de travail fixe (représentants de commerce, délégués commerciaux,…), vous n’êtes pas considéré comme un télétravailleur. Il en va de même si vous travaillez dans un bureau satellite de votre employeur, c’est-à-dire un local décentralisé ou un local mis à disposition par votre employeur.


Le télétravail est-il un droit ?


Non, le télétravail n’est pas un droit. Il s’effectue sur une base volontaire. Votre employeur est donc en droit de refuser votre demande de télétravail. Et inversement, celui-ci ne peut pas vous imposer de faire du télétravail sans votre accord.
Si vous refusez d’effectuer du télétravail, cela ne peut pas constituer en soi un motif valable de rupture du contrat de travail.
Si le télétravail ne fait pas partie du descriptif initial de la fonction, la décision d’effectuer du télétravail est réversible c’est-à-dire que vous ou votre employeur pouvez décider à tout moment d’y mettre fin.

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