SETCa > Mes Droits > Rémunération : salaire, barèmes, RMMMG, etc.

12/07/2018 16:05 Imprimer

Ma rémunération


Votre collègue occupe un poste identique au vôtre et effectue d’ailleurs les mêmes tâches que vous. Cependant votre salaire est différent. Comment est fixé le montant de votre rémunération ? A quoi cette situation est-elle due ? Cet article vous présente tout ce que vous devez savoir concernant votre rémunération.


Comment est fixé le montant de votre rémunération ?

En principe, il s’agit d’un point dont vous devez convenir avec votre employeur lors de la signature de votre contrat. Les employeurs sont toutefois tenus de respecter un certain nombre de règles : il existe un revenu minimum à respecter ainsi que des barèmes minimums par secteur.


Le barème salarial, également appelé barème, échelle barémique, échelle de traitement ou plus conventionnellement salaire, est déterminé préalablement dans les conventions collectives de travail sectorielles. Le barème détermine le salaire minimum à appliquer dans chaque secteur. Ce salaire minimum ne peut jamais être inférieur au minimum convenu dans le cadre d'un accord interprofessionnel . La catégorie de fonction, l'âge et/ou l'ancienneté (dans le secteur ou l'entreprise elle-même) jouent généralement un rôle crucial dans la détermination du barème salarial qui est d’application.

 

Le SETCa met à votre disposition en ligne la plupart des barèmes sectoriels. Ceux-ci sont accessibles aux membres via MySETCa.


Comment ces niveaux de salaire se déterminent-ils ?

En Belgique, le niveau des salaires n’est normalement pas fixé par la loi ou par des règles édictées par l’Etat, mais via la négociation collective Ce sont les interlocuteurs sociaux qui fixent les barèmes proprement dits via une convention collective de travail (ou CCT).

 

Qu’est-ce qu’une Convention Collective de Travail  ?

Une convention collective de travail est un accord signé entre les employeurs et les représentants syndicaux. Elle peut porter sur toutes sortes de sujet en rapport avec le travail : salaire, procédure de licenciement, assurances-groupe, régime de bonus,… Les CCT peuvent être conclues à différents niveaux : interprofessionnel, au niveau du secteur ou de l’entreprise. Cet accord n’est pas qu’un simple document car votre contrat de travail individuel ne peut y déroger si facilement. Votre employeur ne peut pas non plus vous priver de droits que vous avez en vertu d’une CCT.


En quoi consiste l’indexation des salaires ? Est-elle automatique ?

En Belgique, l’indexation s’effectue automatiquement. Pour nous, il est essentiel de préserver ce système car il permet de faire en sorte que l’adaptation des salaires au coût de la vie se fasse automatiquement, et ne dépende pas des négociations salariales proprement dites. Dans les autres pays, on constate que les salaires suivent de toute façon le coût de la vie mais de façon plus saccadée et au fil de conflits salariaux plus nombreux.
La manière avec laquelle l’indexation s’effectue est fixée par CCT mais l’index proprement dit (c’est-à-dire l’instrument de mesure de l’évolution des prix) est établi par la loi. Dans le cadre de la compétitivité du pays, cette loi impose de recourir à un indice qui ne tient pas compte de certains produits : alcool, tabac, produits pétroliers sauf mazout de chauffage, etc... (« index santé »).

Et les autres avantages auxquels j’ai droit ?

Les autres avantages auxquels vous avez droit en plus de votre salaire (par exemple : la prime de fin d’année, les chèques repas, des primes pour travail en équipes, travail de nuit, de week-end, etc...) sont également prévus via la convention collective liée à votre commission paritaire ou au niveau de l’entreprise. Le pécule de vacances, par contre, est réglé par une législation spécifique.

Qu’entend-on par Revenu Minimum ?

Il existe aussi des conventions collectives qui sont conclues au niveau interprofessionnel (Conseil national du Travail) : celles-ci établissent un « revenu minimum mensuel moyen garanti », autrement dit un salaire interprofessionnel garanti. Cela signifie qu’en Belgique aucun salaire ne peut jamais être inférieur au salaire minimum fixés par ces CCT.

Le niveau de ce salaire est le suivant (montants au 1er janvier 2017) :

  • 18 ans : € 1.562,59
  • 19 ans (avec 6 mois d’ancienneté)  : € 1.604,06
  • 20 ans (avec 12 mois d’ancienneté) : € 1.622,48

 

Ces montants ne s’appliquent pas aux étudiants âgés de 18, 19 et 20 ans. Ils ne s’appliquent pas non plus aux jeunes inscrits dans un système de formation d’alternance ni aux jeunes âgés de 16 ans et 17 ans.

Ces barèmes correspondent au salaire brut applicable aux travailleurs occupés normalement à temps plein. Si vous travaillez à temps partiel, vous avez droit au même salaire, en proportion de votre temps de travail. Tenant compte de la progressivité des barèmes fiscaux, votre salaire net sera cependant légèrement supérieur à la proportionnelle.

 

Attention, pour les contrats de travail conclus à partir du 1er juillet 2018, une nouvelle mesure a été introduite et pourra être utilisée.

 

La nouvelle mesure implique que parmi les travailleurs de moins de 21 ans occupés dans un cadre d’un starterjob, pour ceux qui sont “sans expérience professionnelle”, l’employeur a la possibilité de réduire le salaire en pour cent (aussi bien le RMMMG que les éventuels salaires minimums sectoriels plus élevés).

Ceci, uniquement si le jeune travailleur ne gagne pas plus que le salaire minimum sectoriel (et si, au niveau sectoriel, aucun salaire minimum propre n’a été convenu, le salaire interprofessionnel).

Le jeune travailleur en question reçoit de l’emploi, un supplément forfaitaire mensuel impliquant que la rémunération nette du travailleur est maintenue. Ce supplément forfaitaire est exonéré aussi bien de cotisations fiscales que de sécurité sociale. L’employeur peut en outre déduire le supplément forfaitaire du précompte professionnel dû.

Visitez la page "Indexations" pour tout savoir sur votre salaire et sur les indexations liées à votre CP