Malade ?
Je suis employé. Pendant quelle période mon salaire est-il garanti par mon employeur en cas d’incapacité de travail ?
Vous gardez en règle générale votre rémunération normale pendant 30 jours en cas d’incapacité de travail, pour autant que vous ayez au moins un mois d’ancienneté dans l’entreprise.
Si vous êtes en période d’essai ou en contrat à durée déterminée de moins de trois mois, les règles sont plus complexes. Retenons que, pendant les 7 premiers jours d’incapacité, vous recevez 100% de votre traitement. Pendant les 7 jours suivants, vous recevez toujours l’équivalent de vos appointements nets.
Enfin, du 15e au 30e jour, vous passez à charge de la mutuelle. Mais votre employeur doit intervenir et verser un complément afin de vous permettre de conserver votre niveau de revenu net.
Dans ce cas, le premier jour d’absence n’est pas payé : c’est ce qu’on appelle le jour de carence. La période de revenu garanti ne commence donc que le deuxième jour d’absence. Cette règle du jour de carence n’est pas applicable en cas de maladie ou accident professionnel, ni si l’incapacité dure plus de 14 jours.
Que se passe-t-il en cas de rechute ?
Si vous rechutez dans les 14 jours de la fin de la première incapacité et que vous avez épuisé lors de votre précédente incapacité vos 30 jours de revenu garanti, votre employeur ne vous doit rien. Vous devez alors directement vous adresser à la mutuelle . Si vous n’avez pas épuisé vos 30 jours, vous avez droit au solde de jours restants.
Mais en cas de rechutes successives (avec des intervalles de guérison inférieurs à 14 jours), votre employeur ne devra jamais vous payer plus de 30 jours de rémunération.