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09/04/2018 17:32 Imprimer

Les frais de déplacement

 

On distingue deux situations :

  • les frais engendrés par le fait de vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail.
  • les frais occasionnés par l’utilisation de votre propre véhicule dans le cadre de votre travail (hors déplacement domicile-travail).


Ces frais peuvent vous être en partie remboursés par votre employeur. Cela dépend, entre autres, de votre moyen de déplacement et de la distance entre votre domicile et votre lieu de travail.


Les montants que nous reprenons ici sont des minima. Les conventions collectives de travail de votre secteur ou de votre entreprise peuvent prévoir de meilleurs remboursements que les dispositions légales en la matière. Renseignez-vous auprès de votre délégué SETCa ou votre section régionale.


Déplacement domicile-lieu de travail


Si vous utilisez un moyen de transport public votre employeur est tenu d’intervenir dans le remboursement des frais de déplacement domicile-lieu de travail, et ce quel que soit le montant de votre rémunération. Il existe des montants minimums valables pour tous les secteurs.

 

Je vais travailler en train

Quelle que soit la distance que vous parcourez (à partir du 1er km), l’intervention de votre employeur dans le prix de votre abonnement de train, (appelée communément «Carte-Train» ) est obligatoire. Le montant de l’intervention patronale s’établit en fonction de la distance. Cela correspond à +/- 71,9% en moyenne du prix de la Carte Train, le reste étant à votre charge. Vous pouvez retrouver les montants sur le site de la SNCB.

J’utilise d’autres moyens de transport publics (bus, tram, métro)

Pour autant que votre trajet soit plus long que 5km à partir de votre arrêt de départ, votre employeur interviendra dans le prix de votre abonnement. Le montant de l’intervention patronale dépendra de la manière dont le prix du transport est calculé.

Le prix du transport est calculé sur base de la distance

Le montant de l’intervention de l’employeur est égal au montant de l’intervention pour un abonnement de train pour la même distance, limitée à 75% de ce que vous payez pour ce transport. Si le montant de l’intervention pour la Carte-Train est inférieur à 75% de ce que vous payez, l’intervention de l’employeur sera limitée au montant forfaitaire pour la Carte-Train d’un trajet de même distance.

Le prix du transport n’est pas calculé sur base de la distance (= prix unitaire)

L’intervention de l’employeur se monte à 71,8% de ce que vous payez pour votre transport, avec cependant un montant maximum, qui équivaut au montant l’intervention patronale dans le prix d’une Carte-Train pour une distance de 7 km, soit €30 par mois (montant au 01/02/2017).

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