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SETCa > Mes Droits > Les frais de déplacement - 2

25/01/2012 17:29 Imprimer

J’utilise d’autres moyens de transport publics (bus, tram, métro)

Pour autant que votre trajet soit plus long que 5km à partir de votre arrêt de départ, votre employeur interviendra dans le prix de votre abonnement. Le montant de l’intervention patronale dépendra de la manière dont le prix du transport est calculé.

Le prix du transport est calculé sur base de la distance

Le montant de l’intervention de l’employeur est égale au montant de l’intervention pour un abonnement de train («Carte-Train») pour la même distance, limitée à 75% de ce que vous payez pour ce transport. Si le montant de l’intervention pour la Carte-Train est inférieur à 75% de ce que vous payez, l’intervention de l’employeur sera limitée au montant forfaitaire pour la Carte-Train d’un trajet de même distance.


Le prix du transport n’ est pas calculé sur base de la distance (= prix unitaire)
L’intervention de l’employeur se monte à 71,8% de ce que vous payez pour votre transport, avec cependant un montant maximum, qui équivaut au montant l’intervention patronale dans le prix d’une Carte-Train pour une distance de 7 km, soit €30 par mois (montant au 01/02/11).


J’utilise ma propre voiture
Votre employeur n’est pas obligé d’intervenir dans vos frais de transport privé. Toutefois, de nombreuses conventions collectives de travail prévoient une intervention généralement sur base de l’intervention pour les transports publics. Renseignez-vous auprès de votre délégué SETCa ou votre section régionale.


Je vais travailler en vélo
L'indemnité vélo n'est pas prévue dans tous les secteurs. Souvent, ceux qui en bénéficient reçoivent une indemnité kilométrique correspondant au montant maximum exonéré d’impôts, soit €0,21 par km en 2011. Mais ce peut être moins. Il est donc important que vous vous renseigniez auprès de votre délégué SETCa ou votre section régionale.


Utilisation de votre véhicule privé dans le cadre du travail


Si vous devez utiliser votre propre véhicule dans le cadre de déplacements professionnels, votre employeur doit vous rembourser ces «frais propres à l'employeur». La plupart du temps, le montant est calculé sur base de l’« indemnité kilométrique » qui s’élève à €0,3352 depuis le 1er juillet 2011. Ce montant est indexé chaque année à la même date, et il est exonéré d’impôt pour le travailleur.

 
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