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14/11/2017 17:03 Imprimer

Voitures de société (-2)

J'ai une voiture de société et je veux prendre mon collègue avec moi au travail. Est-ce autorisé?

Vous pouvez, avec votre voiture de société, faire du covoiturage et conduire vos collègues au boulot. Comme le covoiturage a le vent en poupe et est bon pour l'environnement et la mobilité, un régime fiscal intéressant a été développé en la matière.

Puis-je prêter ma voiture de société?

De nombreuses dispositions s'appliquent. La réponse à cette question dépend de la « car policy » de votre entreprise et de la police souscrite par l'employeur. De manière générale, les employeurs font une exception pour votre partenaire et les enfants et ceux-ci peuvent bien rouler avec la voiture. 

Dans le cadre d’une politique de réduction de coûts, notre employeur prévoit de reprendre toutes les voitures de société des travailleurs de notre service. En a-t-il le droit ?

Non, votre employeur ne peut reprendre aussi simplement votre véhicule ou le remplacer par un véhicule plus petit. L’usage privé de votre véhicule de société fait partie de votre rémunération. Votre employeur n’a pas le droit de modifier unilatéralement les éléments essentiels de votre contrat de travail, dont votre rémunération.

Mon véhicule de société a été mis placé à la fourrière pour stationnement gênant. Qui va payer les frais de fourrière ? Et l’amende ?

Votre employeur est civilement responsable. Il pourra toutefois se retourner contre vous pour en réclamer le paiement.

Budget mobilité ou voiture de société ?

Attention, les informations ci-dessous vous sont communiquées sous réserve. En effet, tous les détails du régime en la matière ne sont pas encore entièrement connus pour l’instant.

À partir de 2018, si vous disposez d'une voiture de société, vous pourrez le restituer en échange d’un budget mobilité.

C’est l’employeur qui décidera s'il souhaite introduire un système de budget mobilité et qui prendra l’initiative à cet égard. Seuls les employeurs qui ont déjà octroyé des voitures de société pendant une période ininterrompue d’au moins 3 ans pourront recourir à un tel système.

Vous déciderez ensuite en toute liberté si vous souhaitez remplacer votre voiture de société par un budget mobilité. Si votre décision est positive, vous devrez introduire une demande. Vous devrez toutefois avoir bénéficié d’une voiture de société pendant au moins douze mois sans interruption au cours des trois dernières années et au moins pendant trois mois ininterrompus avant la demande. L’employeur décidera ensuite librement de satisfaire ou non à cette demande, et d’y imposer éventuellement des conditions.

Le budget mobilité est un montant annuel calculé à l’aide d’une formule reposant sur la valeur catalogue de la voiture de société. Si vous disposiez d'une carte carburant, le budget augmente de 20%.

Par analogie à la voiture de société, la partie imposable du budget mobilité sera déterminée en fonction de la valeur catalogue, du carburant utilisé et du taux d’émission en CO2 de la voiture de société échangée contre le budget mobilité. En tant que travailleur, vous ne serez redevable d’aucune cotisation de sécurité sociale.

En plus des véhicules de société, d'autres avantages en nature sont parfois octroyés aux employés (téléphone, internet, PC ...). Il y a aussi d'autres avantages sociaux (chèques-repas, chèques cadeau, chèques culture ...) qui eux échappent au paiement de cotisations sociales et sont immunisés sur le plan fiscal.

 

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