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26/10/2017 17:55 Imprimer

Travail et maternité

 

 

Attendre un enfant, c’est une superbe nouvelle. Mais, très vite, quelques questions se posent, notamment au travail. Votre employeur n’est peut-être pas aussi enchanté que vous ? Pouvez-vous être licenciée ? Certains travaux sont-ils interdits pour une femme enceinte ? Quelle est la durée du congé et quand pouvez-vous le prendre ? Il faut savoir qu’une législation existe pour vous protéger (ainsi que votre enfant) pendant cette période.

Quand dois-je prévenir mon employeur ?

Le plus tôt possible pour bénéficier de la protection contre le licenciement.

Exemple : Au plus tard 7 semaines avant la date présumée de l’accouchement, vous devez remettre à votre employeur une attestation médicale. Sur celle-ci doit figurer la confirmation de votre grossesse, mais aussi la date présumée de l’accouchement.

Conseil : Vous avez tout intérêt à avertir le plus vite possible votre employeur de votre grossesse. Vous êtes dès ce moment protégée et certaine de pouvoir bénéficier des indemnités éventuelles. Le plus sûr est d’envoyer, par lettre recommandée, un certificat médical indiquant la date présumée de la naissance.

Pouvez-vous vous rendre à un examen médical prénatal pendant les heures de travail ?

Oui, vous avez le droit de vous absenter pour un examen médical prénatal si cela ne peut se faire en dehors des heures de travail. Vous devez, bien sûr, avertir votre employeur à l'avance et il peut exiger une attestation médicale.

Mon employeur peut-il me demander de prester des heures supplémentaires ?

Non. Les femmes enceintes ou allaitant ne peuvent pas effectuer d'heures supplémentaires, c’est-à-dire travailler au-delà de 9 heures par jour ou au-delà de la limite hebdomadaire du temps de travail dans l’entreprise. Vous ne pouvez pas non plus être obligée de travailler la nuit. Ceci, jusqu’à 8 semaines avant la date d’accouchement présumée.

Pour ma santé et celle de mon futur enfant, puis-je refuser certains travaux ? Et puis-je refuser de me rendre dans certains locaux dangereux ?

Oui. La loi interdit d’ailleurs de faire exécuter des travaux dangereux pour la mère et l’enfant. Plus précisément, si vous êtes exposée à des risques tels que :

• travaux vous mettant en contact avec des produits nocifs
• travaux de manutention manuelle de charges pendant les 3 derniers mois de la grossesse
• travaux de manutention manuelle de charges pendant les 9e et 10e semaines qui suivent l’accouchement
• travaux dans des températures chaudes supérieures à 30 degrés
• travaux manuels de terrassement, de fouille…
• travaux effectués dans les caissons à air comprimé
• risque d’hépatite B, rubéole, VIH.

Votre employeur doit alors, dès la connaissance de votre état de grossesse ou d’allaitement :

• soit aménager provisoirement les conditions de travail
• soit vous affecter à un autre poste de travail compatible avec votre état
• soit suspendre l’exécution du contrat.

Le médecin du travail peut-il m’écarter de mon travail habituel ?

Oui. Il peut également estimer que vous êtes inapte à l’exécution de vos tâches habituelles. Dès lors, s’il ne peut vous confier d’autres tâches, votre employeur peut demander votre mise en incapacité de travail primaire. Vous avez dans ce cas droit à des allocations de la mutuelle (78% du salaire brut plafonné). L’écartement est possible tant pendant la grossesse qu’après la naissance (jusque maximum 5 mois après l’accouchement).

Que se passe-t-il si je tombe malade pendant la grossesse ?

Si, en raison d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en incapacité de travail sans reprise de travail jusqu’au congé prénatal obligatoire, ces périodes sont alors considérées comme faisant partie du congé de maternité de 15 semaines.
Il en va de même lorsque la future mère est en incapacité de travail pendant une période pour laquelle elle avait demandé un congé prénatal. Dans ce cas aussi, la période d’incapacité sera déduite du congé de maternité. Dans le pire des cas, la future mère perd donc 6 semaines (ou 8 en cas de naissances multiples).

Puis-je être licenciée pendant ma grossesse ?

Vous bénéficiez d’une protection particulière. On ne peut vous licencier en raison de votre état. Votre employeur peut cependant vous licencier pour des motifs graves étrangers à votre état physique. Si vous contestez les motifs du licenciement, c’est à votre employeur de prouver que ces motifs n’ont pas de lien avec votre grossesse. Habituellement, les tribunaux n’acceptent que des raisons très graves. Cette protection n’intervient que lorsque vous avez averti votre employeur de votre état et que vous pouvez le prouver (lettre recommandée ou témoin).  Elle dure jusqu’à un mois après le dernier jour de votre repos d’accouchement

Conseil : Si vous êtes licenciée pendant votre grossesse et que vous contestez les raisons données par votre employeur, vous devez lui envoyer immédiatement une lettre recommandée pour lui signaler que vous refusez sa version et que vous allez porter l’affaire en justice. Contactez également le service juridique du SETCa.