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SETCa > Mes Droits > Travail à temps partiels - 2

09/02/2010 15:05 Imprimer

Le travail à temps à partiel

vous tente ?

 

 

J’ai effectué plus d’heures de travail que prévu. Ai-je droit à une compensation ?

Dans certains cas, si vous prestez plus d’heures que l’horaire affiché ou si vous dépassez  la durée  hebdomadaire contractuelle du travail, votre employeur doit vous payer un sursalaire de 50% (voire parfois de 100%). Il existe 2 cas possibles :

  • Le Régime fixe (le nombre d’heures par semaine est fixe): un sursalaire de 50% doit vous être payé à partir de la 13e heure complémentaire prestée pendant le mois. Attention :  les 12 premières heures complémentaires étant rémunérées normalement à 100%.

 

  • Régime variable (il fonctionne avec une moyenne d’heures à respecter sur un trimestre ou une période plus longue). Tout dépend du cycle qui est pris en compte pour calculer le régime moyen. Si le cycle est de 3 mois: un sursalaire de 50% doit vous être payé à partir de la 40e heure complémentaire prestée. La règle est la suivante: 3 heures par semaine x le nombre de semaines du cycle sont payées à 100% et les heures en plus sont payées avec un sursalaire de 50%.

 

Heures complémentaires et repos compensatoire… Qu’en est-il ?

Les heures complémentaires vous donnent droit à des congés compensatoires. Pour cela, il faut que les heures complémentaires prestées au cours du trimestre atteignent en moyenne 20% de la durée de travail prévue dans le contrat de travail. Cette possibilité n’est pas une obligation: vous pouvez toujours demander que ces heures complémentaires vous soient payées.

 

 

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