Le règlement de travail
Mon employeur doit-il obligatoirement me fournir un règlement de travail?
Oui, la loi impose que vous receviez un règlement de travail reprenant diverses mentions obligatoires. Votre employeur ne peut se référer aux dispositions d’un règlement de travail que s’il peut prouver qu’il vous en a remis une copie. Le plus souvent, on vous le donnera lors de la signature de votre contrat ou lors de votre premier jour de travail. Il doit aussi pouvoir être consultable sur votre lieu de travail.