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06/10/2017 12:28 Imprimer

Le règlement de travail

 

 

 

 

Mon employeur doit-il obligatoirement me fournir un règlement de travail? 

 

Oui, la loi impose que vous receviez un règlement de travail reprenant diverses mentions obligatoires. Votre employeur ne peut se référer aux dispositions d’un règlement de travail que s’il peut prouver qu’il vous en a remis une copie. Le plus souvent, on vous le donnera lors de la signature de votre contrat ou lors de votre premier jour de travail. Il doit aussi pouvoir être consultable sur votre lieu de travail.

Que doit contenir le règlement de travail ?

Le règlement de travail vaut pour tous les travailleurs de l’entreprise, ou au moins pour une partie du personnel (par exemple, les employés). Des dérogations individuelles sont autorisées, mais elles doivent être consignées dans le contrat de travail. Le règlement de travail est établi par le conseil d’entreprise ou, à défaut, par votre employeur. Dans ce cas, votre employeur doit l’afficher et vous disposez d’un registre pour faire vos observations. Les mentions qui suivent sont obligatoires pour toutes les entreprises. Mais des conventions collectives ou d’entreprise peuvent encore ajouter des éléments propres dans le règlement de travail.

 

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