Le règlement de travail
En savoir plus : Toutes les mentions obligatoires du règlement de travail
1. Les horaires de travail, le moment et la durée des intervalles de repos, les jours d’arrêt régulier du travail.
a. Je travaille à temps partiel : ces indications sont reprises séparément pour chaque régime de travail à temps partiel.
b. Je travaille en équipes : Lorsque le travail est organisé par équipes successives, ces indications sont reprises séparément pour chaque équipe. Le moment et la manière d’alterner les équipes sont en outre indiqués.
c. Mon employeur a annualisé le temps de travail : votre employeur doit aussi indiquer la durée hebdomadaire moyenne de travail et le nombre d’heures de travail à prester sur une période de référence, le début et la fin de la période pendant laquelle la durée hebdomadaire de travail doit être respectée en moyenne, le commencement et la fin de la journée de travail ainsi que le moment et la durée des intervalles de repos des horaires alternatifs.
d. Je ne travaille pas sur place : En ce qui concerne les travailleurs qui ne sont présents dans les locaux de l’entreprise que pour y prendre des matières premières et tous autres objets ou documents relatifs à leur travail ou pour y remettre le produit de leur travail ou tout document relatif à celui-ci,l’indication du commencement et de la fin de la journée de travail régulière est remplacée par celle des jours et heures où les locaux sont accessibles.
2. Les modes de mesure et de contrôle du travail en vue de déterminer la rémunération.
3. Quand, comment où vous recevrez votre rémunération.
4. La durée des délais de préavis ou les modalités de détermination des délais de préavis ou la référence aux dispositions légales et réglementaires en la matière. Ainsi que les motifs graves pouvant justifier la rupture du contrat sans préavis par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du pouvoir d’appréciation des tribunaux.
5. Les droits et obligations du personnel de surveillance.
6. Les pénalités, le montant et la destination des amendes et les manquements qu’elles sanctionnent.
7. Les recours ouverts aux travailleurs qui ont une réclamation à formuler ou des observations et contestations à présenter au sujet des pénalités qui leur ont été notifiées.
8. L’endroit où l’on peut atteindre la personne désignée pour donner les premiers soins en application du Règlement général pour la protection du travail.
9. L’endroit où se trouve la boîte de secours.
10. La durée des vacances annuelles ainsi que les modalités d’attribution de ces vacances ou la référence aux dispositions légales en la matière, et la date des vacances annuelles collectives.
11. Les noms des membres du conseil d’entreprise (CE).
es noms des membres du Comité de prévention et de protection au travail (CPPT).
13. Les noms des membres de la délégation syndicale (DS).
14. Les noms de tous les médecins désignés en dehors de ceux faisant partie d’un service médical, pharmaceutique et hospitalier organisé, à qui la victime d’un accident du travail peut s’adresser si elle réside hors de la région où le service médical, pharmaceutique et hospitalier où le médecin agréé à titre permanent est installé.
15. L’adresse des bureaux d’inspection où peuvent être joints les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance de l’application des dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des travailleurs.
16. La mention des conventions collectives de travail et/ ou accords collectifs conclus au sein de l’entreprise et régissant les conditions de travail.
17. Les mesures prises contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.