Le règlement de travail
Que doit contenir règlement de travail ?
Le règlement de travail vaut pour tous les travailleurs de l’entreprise, ou au moins pour une partie du personnel (par exemple, les employés). Des dérogations individuelles sont autorisées mais elles doivent être consignées dans le contrat de travail. Le règlement de travail est établi par le conseil d’entreprise ou, à défaut, par votre employeur. Dans ce cas, votre employeur doit l’afficher et vous disposez d’un registre pour faire vos observations.
Les mentions qui suivent sont obligatoires pour toutes les entreprises. Mais des conventions collectives ou d’entreprise peuvent encore ajouter des éléments propres dans le règlement de travail.
Le règlement de travail doit entre autres mentionner :
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