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30/10/2013 13:25 Imprimer

Petit chômage

 

Naissance, mariage, décès dans la famille... Il n’est pas facile de se rendre au travail dans ces cas-là. Vous avez le droit de vous absenter du travail tout en conservant votre salaire dans certaines circonstances d’ordre privé. La loi prévoit une série de cas où vous pouvez vous absenter sans perte de salaire: à l’occasion d’événements familiaux, pour accomplir des obligations civiques ou civiles. C’est le petit chômage, appelé aussi absences légitimes ou congé de circonstance. Il s’agit d’un minimum légal, car des conventions collectives sectorielles ou d’entreprises prévoient d’autres circonstances ou des durées plus longues.

 

Petit chômage : mode d’emploi

Prévenez votre employeur au préalable. Si c’est impossible en raison de la soudaineté de l’événement (décès d’un proche par ex.), vous devez l’en avertir dans les plus brefs délais. Si l’événement se produit un dimanche, un jour férié ou un jour de congé, il ne donne pas droit à une récupération (sauf exception ou dérogation conventionnelle).


Famille proche

Pour les petits chômages « familiaux », on parle souvent de famille proche. Il s’agit principalement de votre conjoint, vos enfants, père/mère, beau-père/belle-mère, (demi-)frère/soeur, beau-frère/belle-soeur, beau-fils/belle-fille, (arrière-)petits-enfants, (arrière-)grands-parents. Votre cohabitant légal est assimilé à votre conjoint.

 

 

Raison du congé

Durée

Votre mariage

2 jours

Mariage d’un membre de votre famille proche

Le jour même

Ordination ou entrée au couvent d’un membre de votre famille proche

Le jour même

Naissance d’un enfant (congé de paternité)

10 jours (dont 7 indemnisés par la mutuelle)

Adoption d’un enfant (congé d’adoption)

6 semaines pour un enfant de moins de 3 ans

4 semaines pour un enfant entre 3 et 8 ans

(3 jours à charge de l’employeur. Les autres jours sont indemnisés à 82% du salaire plafonné. Le montant max. de l’allocation = € 107,91)

Décès de votre conjoint, de votre enfant ou de son conjoint, votre père/mère, votre beau-père/belle-mère

3 jours, entre le décès et l’enterrement

Décès d’un membre de la famille proche domicilié chez vous

2 jours, entre le décès et l’enterrement

Décès d’un membre de la famille proche

Le jour de l’enterrement

Communion solennelle ou Fête de la jeunesse laïque de votre enfant

1 jour*

Participation à un conseil de famille

1 jour max.

Séjour comme :

  • milicien dans un centre de recrutement ou dans un hôpital militaire
  • objecteur de conscience au service de santé administratif ou dans un établissement hospitalier désigné

3 jours max.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail

5 jours max.

Exercice des fonctions d’assesseur

Le temps nécessaire, avec un max. de 5 jours

 

*si celle-ci tombe un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité :  le congé est reporté sur le jour habituel d'activité suivant ou précédant l'événement


 

Derniers tuyaux

  • Ne confondez pas "petit chômage" et "congé pour raison impérieuse". Un raison impérieuse est un événement imprévisible, indépendant du travail, nécessitant l’intervention urgente du travailleur. Le congé pour raison impérieuse est une absence non rémunérée de 10 jours/an au maximum.
  • Vous travaillez à temps partiel ? Vous avez droit vous aussi au petit chômage si l’événement tombe un jour où vous auriez normalement travaillé