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SETCa > Mes Droits > Mesures gouvernementales de crise: et maintenant, du concret!

13/01/2010 15:14 Imprimer

Mesures gouvernementales de crise: et maintenant, du concret

 

Attention! Mesures de crise prolongées et adaptées!

 

Fin avril, le gouvernement a sorti toute une série de dispositions pour tenter de pallier aux conséquences de la crise pour les entreprises et travailleurs. Finalement, ces tractations ont accouché des 3 mesures concrètes.

Dans les prochaines pages de ce dossier, vous trouverez une aperçu de ce que prévoient ces mesures.

 

Réduction collective de la durée de travail

 

De quoi s’agit-il ?
Quelles sont les entreprises qui peuvent instaurer une telle mesure ?
Comment instaurer une telle mesure dans l’entreprise ?
A quelle compensation financière le travailleur a-t-il droit ?
Quel est le statut du travailleur?
Quelle est la durée de cette mesure ?

 

Réduction individuelle des prestations de travail

 

De quoi s’agit-il ?
Quelles sont les entreprises qui peuvent instaurer une telle mesure ?
Comment instaurer une telle mesure dans l’entreprise ?
A quelle compensation financière le travailleur a-t-il droit ?
Quels sont le statut et les droits des travailleurs?
Quelle est la durée de cette mesure ?

 

Régime collectif temporaire de suspension complète ou partielle de l’exécution du contrat de travail

 

De quoi s’agit-il ?
Quelles sont les entreprises qui peuvent instaurer une telle mesure ?
Comment instaurer une telle mesure dans l’entreprise ?
A quelle compensation financière le travailleur a-t-il droit ?
Quels sont le statut et les droits des travailleurs ?
Quelle est la durée de cette mesure ?
 

Pour vous faire une idée de ce que vous pouvez précisément gagner, vous pouvez vous baser sur ce tableau. Nous avons calculé ces estimations sur base d’un salaire fictif de 2500 et 3000€ brut.

Dans tous les cas il est important que savoir que vous pouvez toujours adresser vos questions directement à votre délégué ou à votre section locale du SETCa.

 

Voir les adaptations aux mesures de crise