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15/11/2017 13:55 Imprimer

Médias sociaux au travail (et en dehors) 

 

Impossible aujourd’hui d’imaginer notre vie quotidienne sans les médias sociaux. En Belgique, la plateforme la plus populaire est Facebook. Six millions de compatriotes ont un profil. Mais la frontière entre privé et public n’est pas toujours claire. On imagine dès lors facilement que la présence des médias sociaux constitue un défi pour les employeurs et les travailleurs. Mon employeur peut-il contrôler mes médias sociaux ? Puis-je dire ce qu’il me plaît en ligne ? Voici la réponse à quelques questions fréquemment posées. 
 
 

Pouvez-vous faire usage des médias sociaux pendant les heures de travail ?

 

La réponse à cette question n’est pas simple. En effet, il n’existe pas de dispositions légales concernant l’utilisation des médias sociaux. Nous devons donc nous baser sur la jurisprudence, qui n’est en outre pas toujours linéaire, et sur une législation plus générale concernant l’utilisation d’internet et des e-mails, mais également sur la législation en matière de vie privée et la liberté d’expression.                                                 

Il n’existe pas, comme tel, de droit d’accès aux sites web de médias sociaux. En tant que travailleur, vous vous engagez à travailler sous l’autorité d’un employeur en échange d’un salaire. De plus, c’est en général l’employeur qui met à disposition les moyens de travail (tels qu’internet et les appareils portables). C’est dès lors surtout l’employeur qui déterminera en première instance les règles du jeu. Ne partez donc pas simplement du principe que vous pouvez utiliser les médias sociaux pendant votre travail. Il se peut que votre employeur instaure une interdiction ou impose certaines règles, comme uniquement pendant la pause ou seulement à des fins professionnelles, voire qu’il bloque tout à fait le site web. Consultez votre règlement de travail et prenez de bonnes dispositions. Demandez s’il existe une politique en matière de médias sociaux.

 

Votre employeur peut-il contrôler votre utilisation d’internet ?

Votre employeur doit respecter les règles fixées dans la CCT n° 81 : finalité, proportionnalité et transparence.
• Finalité : le contrôle n’est permis que dans le cadre de certains objectifs, par exemple prévenir que des informations confidentielles ne fassent l’objet d’une fuite.
• Proportionnalité : le contrôle doit être limité à un minimum. Il s’agit évidemment là d’une notion très subjective, c’est pourquoi le contrôle doit en première instance être global et aléatoire, par exemple contrôler combien de temps tel ordinateur est connecté à tel site web. Ce n’est qu’après cela que l’employeur peut effectuer des contrôles individuels. Votre employeur ne peut jamais contrôler le contenu des communications privées en ligne. Il doit pour cela avoir votre accord. Il se peut qu’il vous interpelle à propos de votre utilisation d’internet. Dans ce cas, faites-vous assister par un délégué syndical.
• Transparence : votre employeur est obligé de faire part du contrôle et des objectifs. Il le fait par le biais du conseil d’entreprise (CE). Dans une entreprise sans CE, le comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) assume cette tâche. À défaut de CPPT, la délégation syndicale informera du contrôle. En dernière instance, le contrôle est communiqué directement aux travailleurs mêmes.


Il est bien sûr aussi important de vous attarder sur les paramètres de confidentialité de votre profil et sur qui vous acceptez comme relation ou ami. Si vous mettez en ligne quelque chose que tout le monde peut lire, votre employeur peut vous demander des explications à ce propos. Dans ce cas, il ne s’agit pas de contrôle.

 

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