Les éco-chèques (partie 3)
Quelle valeur maximale pour les éco-chèques?
Le montant total maximum ne peut dépasser 125€ en 2009, 250€ dès 2010. Chaque éco-chèque ne peut dépasser 10€. Le montant précis sera indiqué dans votre convention.
Combien de temps ai-je pour utiliser un éco-chèque?
2 ans (24 mois).
Mes éco-chèques comptent-ils pour ma pension ?
Non. Comme il n’y a pas de cotisation sociale, cela ne compte pas pour votre pension. Si le SETCa se réjouit de cet avantage supplémentaire, il doit bien constater que l’éco-chèque n’alimente pas la sécurité sociale, au contraire du salaire brut, par exemple.
Les éco-chèques, c’est le même principe que les chèques-repas ?
Oui et non.
Oui, car comme le chèque-repas, l’éco-chèque constitue un supplément au salaire, qui n’est pas taxé et ne fait pas l’objet de cotisations sociales. De la même façon, toutes les sociétés ne proposent pas de tels chèques. Le nombre de chèques que vous recevez dépend de la période du contrat de travail.
Non, car vous ne payez pas de cotisation personnelle. Par chèque-repas, vous payez une retenue de 1,09€ minimum. Pour un éco-chèque, vous ne versez rien.
Autre différence: le nombre d’éco-chèques ne dépend pas du nombre de jours prestés comme c’est le cas avec les chèques-repas. Le travailleur qui entre en service ou qui quitte l’entreprise a droit à des éco-chèques au prorata des périodes durant lesquelles il était sous contrat de travail auprès de son employeur.
En cas de suspension du contrat de travail, le travailleur a droit à des éco-chèques pour les jours pour lesquels il a perçu une rémunération ou un pécule de vacances. Le congé de maternité par exemple, y est assimilé. Votre délégué ou le service juridique de votre régionale vous en dira plus sur le calcul.