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25/10/2017 17:18 Imprimer

L'après élections sociales :
en pratique  

Une fois les élections sociales terminées, les délégués élus sont rapidement confrontés à leurs premières réunions et à certains aspects importants du job de délégué. De quoi s’agit-il ? Et surtout, à quoi faut-il être attentif ?

 

Le SETCa a réalisé une brochure présentant des conseils pour votre fonctionnement comme délégué : « 10 tuyaux pour bien démarrer » (attention, il faut créer votre compte sur MySETCa pour y avoir accès). Une version papier sera bientôt disponible dans les sections.

 

Premières réunions : que faut-il savoir ?

Il s’agit d’être attentif à un certain nombre de choses pour ne pas perdre diverses possibilités en matière de fonctionnement. Voici un bref aperçu des éléments les plus importants et des références permettant de trouver des compléments d’information.

Les entreprises disposent de trois structures de concertation, chacune ayant ses propres compétences et son propre fonctionnement : la délégation syndicale (DS), le comité de prévention et de protection au travail (CPPT) et le conseil d’entreprise (CE).

 

Conseil d’entreprise

Le conseil d’entreprise aborde surtout l’organisation du travail et l’information économique et financière. Il tient une réunion tous les mois entre la délégation de l’employeur et la délégation élue par les travailleurs. Des réunions extraordinaires peuvent être prévues éventuellement.

La première réunion aborde notamment le règlement d’ordre intérieur organisant le fonctionnement de la réunion. Le mode de décision, les règles en matière de décision sont des questions importantes en C.E. La manière la plus évidente de les régler est de procéder par accord unanime ce qui permet, comme syndicat, de tenir bon face à un employeur comptant déjà la moitié des délégués.

La loi prévoit d’ailleurs l’unanimité en matière de décision concernant le règlement de travail qui règle notamment les horaires. Le règlement d’ordre intérieur peut prévoir d’autres règles de prise de décision.

 

Evitez donc à cet égard le « vote à la majorité des voix » car la délégation patronale dispose déjà de la moitié de ces voix. Vous aurez compris qu’il s’agit-là d’un document important. Examinez la proposition de règlement à votre aise, avec vos collègues.Fixez également dans le règlement d’ordre intérieur les dispositions pratiques concernant les réunions préparatoires.

 

Le secrétaire du conseil d’entreprise est également désigné au cours de la première réunion. Le secrétaire établit l’ordre du jour avec le président (délégué patronal) et rédige les rapports. Le secrétaire dispose de beaucoup d’informations. Il s’agit toujours d’un délégué des travailleurs. A défaut d’accord, la loi prévoit qu’il s’agit du délégué des travailleurs de la liste (toutes listes confondues par syndicat) ayant obtenu le plus de voix. Ici encore, pas de précipitation et certainement pas en cas de contestation ou d’imprécision.

 

Après les élections sociales, vous devez recevoir également un dossier d’information sur votre entreprise (information de base) qui doit vous permettre d’aborder les questions sociales en connaissance de cause. Bien d’autres aspects sont également importants. Lisez dès lors les brochures de la FGTB et examinez les documents de formation syndicale du SETCa.

 

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