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SETCa > Mes Droits > Jours fériés - 3

10/01/2012 15:28 Imprimer

Jours fériés 2012: à vos agendas !

 

 

 

 

 

Et si le jour férié coïncide avec un jour de non-activité (dimanche…) ?

 

Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il est remplacé avant ou après par un autre jour de repos qui sera nécessairement pris sur les jours habituels d’activité. La fixation de ce jour de remplacement peut se faire par les organes paritaires, en conseil d’entreprise ou par accord individuel avec votre employeur. Si aucun accord de ce type n’existe, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié. Le règlement de travail doit mentionner les dates des jours fériés et les jours de remplacement doivent être affichés avant le 15 décembre.

 

Existe-t-il des dérogations ?

Travailler un jour férié n’est autorisé que dans les cas où le travail du dimanche est autorisé . Ce travail vous donne alors droit à un repos compensatoire payé et, s’il s’agit d’heures supplémentaires, à un sursalaire de 100%.

 

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