Harcèlement au travail (3)

Que prévoit le volet curatif ?

Le volet curatif de la loi permet aux victimes et aux organisations syndicales (avec l’accord de la victime, si celle-ci intervient déjà à titre personnel), d’agir devant le tribunal du travail pour mettre un terme aux comportements du harceleur ou à l’immobilisme de l’employeur.

Si vous vous sentez harcelé, vous devez :

• vérifier par rapport à la définition qu’il s’agit ou pourrait s’agir d’une violence ou d’un harcèlement au travail. Tout n’est pas harcèlement, parlez-en autour de vous… et essayez de rassembler des éléments qui prouvent les comportements déplacés de vos collègues ou supérieurs.
• prendre contact avec le conseiller en prévention ou la personne de confiance. Ces deux personnes ont une formation spécifique et leur maître-mot doit être «accueil et écoute». Elles vous orienteront, si nécessaire et selon les cas, vers un médecin ou un psychologue. Passée l’écoute, elles serviront de médiateurs si vous optez pour une solution à l’amiable.
• porter plainte… Si vous optez pour une plainte, le conseiller en prévention ou la personne de confiance transmettra cette plainte aux fonctionnaires compétents, c’est-à-dire l’inspection médicale. Celle-ci pourra, après enquête, renvoyer l’affaire à l’auditorat du travail qui décidera lui-même de renvoyer la plainte devant le tribunal correctionnel.
• si cela ne suffit pas, reste l’action en cessation. Le tribunal du travail peut, à la requête de toute personne victime d’un harcèlement, intimer l’ordre à celui qui se rend coupable de harcèlement au travail ou de violence, ainsi qu’à l’employeur, d’y mettre fin dans le délai qu’il fixe.