Harcèlement au travail (2)
Que prévoit la loi contre le harcèlement ?
La loi comporte un volet préventif et un volet curatif. Elle définit les obligations des travailleurs, celles des employeurs, les mécanismes de protection de la victime et du témoin, les procédures et les sanctions prévues en cas de suspicion de harcèlement ou de violence au travail.
Que prévoit le volet préventif ?
La loi favorise avant tout la prévention. Le harcèlement est le plus souvent un problème d’organisation du travail et de définition des rôles de chacun dans l’entreprise. La loi fait la part belle au Comité pour la Prévention et la Protection du Travail (CPPT). Celui-ci doit donner son accord tant sur les mesures à mettre en place par l’employeur que sur la désignation du conseiller en prévention. Cela devrait permettre de «coller» aux réalités de chaque entreprise.
Le volet préventif garantit des droits de base notamment aux travailleurs des entreprises où la délégation syndicale exerce les missions du CPPT ou les entreprises où aucune représentation syndicale n’existe.
En tant que travailleur, vous devez
- participer positivement à la politique de prévention mise en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement au travail;
- vous abstenir de tout acte de violence ou de harcèlement au travail;
- vous abstenir de tout usage abusif de la procédure de plainte.