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SETCa > Mes Droits > Fin de contrat

18/09/2008 17:01 Imprimer

Vous vous posez des questions sur les fins de contrat, licenciements, outplacement et autres ?
 
Téléchargez le chapitre Fin de Contrat
 
Vous trouverez une réponse aux questions les plus fréquemment posées :

 

Puis-je m’entendre avec mon employeur pour mettre fin à mon contrat?

 

Quels sont les autres cas de fin «naturelle» d’un contrat?

 

Mon employeur peut-il me licencier sans me donner de justification?

 

Quelles catégories de travilleurs sont protégés en cas de licenciement ?

 

Quelles formalités mon employeur doit-il respecter?

 

Quelles sont les situations où l’employé est protégé contre le licenciement ?

 

A quel délai de préavis ai-je droit?

 

Que se passe-t-il si je travaille à temps partiel?

 

Le délai de préavis peut-il être suspendu?

 

Et si mon employeur ne souhaite pas me voir prester mon préavis?

 

Puis-je rompre un contrat à durée déterminée avant le terme prévu?

 

Quel est le délai de préavis à respecter pendant une période d’essai?

 

Quels documents mon employeur doit-il me remettre lorsque le contrat prend fin?

 

Dois-je signer des documents particuliers?

 

Que faire si je trouve un emploi pendant la durée de mon préavis?

 

Ai-je le droit de m’absenter pour rechercher un emploi en période de préavis?

 

Peut-on m’imposer de respecter une «clause de non-concurrence»?

 

Qu’est-ce qu’une clause d’écolage?

 

Que se passe-t-il si je suis licencié pour motif grave?

 

Et si, de son côté, mon employeur commet une faute grave?

 

Que se passe-t-il si j’exerce un mandat syndical?

 

Puis-je mettre fin au contrat pour cause de «force majeure»?

 

Puis-je rompre mon contrat si mon employeur ne respecte pas ses obligations essentielles?

 

Que se passe-t-il si mon préavis m’est donné dans le cadre d’une mise à la pension?

 

À quelle indemniteé de rupture aurais-je droit si je suis licencié dans le cadre d’une interruption de carrière?

 

Que se passe-t-il si mon entreprise cesse ses activités?

 

Qu’est-ce qu’un «transfert conventionnel d’entreprise»?

 

Le transfert d’entreprise peut-il etre considéré comme une cause de rupture du contrat?

 

Mon nouvel employeur peut-il me licencier?

 

Que se passe-t-il en cas de concordat judiciaire?

 

Que se passe-t-il en cas de reprise d’actifs après faillite?

 

A partir de combien de travailleurs un licenciement est-il collectif?

 

Quelle procedure l’employeur doit-il respecter dans le cadre d’un licenciement est-il collectif?

 

Quelle est la definition de l’outplacement?

 

Comment se deroule un outplacement dans la pratique?

 

Mon consentement est-il necessaire pour que l’outplacement soit mis en place?

 

Quelles sont les obligations du bureau d’outplacement?

 

 

 

Dans mon secteur...