Les éco-chèques
Vous connaissez le chèque-repas ? Demain, peut-être aurez-vous des « éco-chèques », pour acquérir des produits et services écologiques. Recevrez-vous, vous aussi, de tels chèques ? Pour acheter quoi ? Quand ? Comment ? Nos réponses à vos questions.
Qu’est-ce qu’un éco-chèque?
L’éco-chèque est un chèque destiné à l'achat de produits et services à caractère écologique. On peut en recevoir de son employeur et s’en servir chez un commerçant ou prestataire pour payer certains produits.
Pourquoi des éco-chèques ?
Cette possibilité a été mise en place par les partenaires sociaux au cours de la négociation de l’Accord interprofessionnel 2009-2010. Les éco-chèques visent à augmenter votre pouvoir d’achat en dopant l’économie verte et en encourageant les travailleurs à être attentifs à l’environnement.
Vais-je recevoir des éco-chèques ?
L’éco-chèque n’est ni généralisé, ni automatique. Tout le monde n’en recevra pas : cela dépend de ce qui est négocié dans votre secteur, votre entreprise ou, s’il n’y pas de convention collective de travail, dans votre convention individuelle.
Il faut noter que le montant maximum des éco-chèques équivaut à l’enveloppe totale d’augmentation du pouvoir d’achat négocié dans l’Accord interprofessionnel 2009-2010: 125€ par travailleur en 2009, 250€ dès 2010. Ces montants peuvent être convertis en avantages équivalents (par CCT d'entreprise). Pour savoir ce qui est prévu pour vous, consultez la liste des accords sectoriels 2009-2010 ou demandez plus d'informations à votre délégué SETCa.
Pour avoir des éco-chèques, il faut :
• Soit une convention collective de travail au niveau du secteur ou de votre entreprise
• Soit, s’il n’y a pas de délégation syndicale dans votre entreprise, et à défaut d’une convention collective sectorielle, ou si vous faites partie d’une catégorie de travailleurs habituellement sans convention collective de travail, une convention individuelle écrite. En cas d’accord individuel, le montant ne peut dépasser celui des travailleurs sous convention collective.